Le 31 mars 2017, l’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en mars 2017.

Réunion du Board de l'EFRAG : 22 mars 2017

• IFRS 16 Contrats de location : approbation d’une lettre de recommandation d’homologation définitive
   
• Activités de recherche de l’EFRAG : sujet reporté à la réunion de mai
   
• Approbation du programme de travail de l’EFRAG 

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : 29 et 30 mars 2017

• Améliorations annuelles cycle 2014 - 2016 : approbation d’un projet de recommandation d’homologation définitif
   
• Amendements à IAS 40 « Transferts d’immeuble de placement » : approbation d’un projet de recommandation d’homologation définitif
   
• IFRIC 22 « Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée » : approbation d’un projet de recommandation d’homologation définitif
   
• Exposé-sondage de l’IASB « Cadre conceptuel pour l’information financière » : suivi de l’évolution du projet ; les membres du TEG ont envisagé différents points de vue sur les avantages et les problèmes liés à l’adoption du cadre conceptuel et ont noté qu'il revenait à la Commission européenne de prendre une décision quant à l’adoption du cadre conceptuel. Aucune décision n’a été prise durant la réunion

• Les projets suivants ont été examinés mais aucune décision n'a été prise au cours de la réunion :
  • Projet « Contrat d’assurance » de l’IASB
  • Projet de l’IASB relatif aux informations à fournir
  • Projet de l’IASB « Paiement anticipé avec des compensations négatives – Amendement à IFRS 9 »
  • Projet de l’IASB « Revue post-application d’IFRS 8 Secteurs opérationnels »
  • Projet de l’IASB « Goodwill et dépréciation »
  • Projet de l’IASB « Instruments de capitaux propres – Dépréciation et recyclage »
  • Projet de recherche de l’IASB « Etats financiers primaires »

Pour télécharger l’EFRAG Update de mars 2017 (en anglais)

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