L’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en mars 2023.

Sommaire :

1. Publications
2. Réunion de l'EFRAG avec l'ASBJ à Bruxelles
3. Réunion du Financial Reporting Board (FRB) de l'EFRAG
4. Réunion du FRB et du Groupe d'experts techniques sur l'information financière (FR TEG) de l'EFRAG 
5. Réunion du FR TEG et du Consultative Forum of Standard Setters de l'EFRAG

Publications

La lettre de commentaires finale

Le 13 mars 2023, l'EFRAG a publié sa lettre de commentaires finale en réponse à l'exposé-sondage (2023/1) de l'IASB « Réforme fiscale internationale - Règles modèles du Pilier  2 » (propositions d'amendements à IAS 12).

Dans sa lettre, l'EFRAG salue les efforts de l'IASB pour répondre aux préoccupations des parties prenantes concernant les implications comptables pour l'impôt sur le résultat résultant de la mise en œuvre des règles modèles du Pilier 2 par les juridictions. Cependant, l'EFRAG propose quelques améliorations sur les informations ciblées proposées et encourage l'IASB à ajouter un objectif en matière d'informations à fournir qui décrit les besoins des utilisateurs des états financiers, car cela pourrait aider les entités dans l'exercice de leur jugement.

Document de discussion de l'EFRAG « Comptabilisation de la contrepartie variable - du point de vue de l'acquéreur » - Délai prolongé

L'EFRAG a publié son document de discussion sur la comptabilisation des contreparties variables le 27 septembre 2022. Afin de laisser plus de temps aux parties prenantes intéressées pour fournir leurs points de vue, les réponses sont maintenant demandées pour le 30 novembre 2023.

Réunion de l'EFRAG avec l'ASBJ à Bruxelles

Des représentants de l'EFRAG et des représentants du Conseil des normes comptables du Japon (ASBJ) et du Conseil des normes de développement durable du Japon (SSBJ) (ci-après dénommés "les conseils japonais") se sont réunis les 30 et 31 mars 2023 à Bruxelles, en Belgique.

L'EFRAG a accueilli dans ses bureaux Yasunobu Kawanishi, président de l'ASBJ et président du SSBJ, et Nami Yamaguchi, membre de l'ASBJ. Yasunobu Kawanishi s'est adressé au FRB et au SRB de l'EFRAG lors de leurs réunions et a fait part des développements au Japon concernant respectivement le reporting financier et le reporting sur le développement durable et a eu un échange de vues avec les membres du Reporting Board de l'EFRAG.

Sur l'information financière, les participants ont fait part des évolutions respectives sur leur activité et ont échangé des points de vue sur des sujets d'intérêt mutuel, dont les états financiers primaires, les crypto-actifs, la réforme fiscale internationale - règles modèles du Pilier 2, et les regroupements d'entreprises - informations à fournir, goodwill et dépréciation.

En ce qui concerne le reporting sur le développement durable, les participants ont partagé des informations sur leur organisation respective, leur plan de travail et les priorités, et ont échangé leurs points de vue sur le changement climatique et d'autres sujets liés au reporting sur le développement durable.

L'EFRAG et les conseils japonais prévoient de poursuivre leurs échanges de vues sur une base régulière.

Board du reporting financier (FRB) de l'EFRAG

Le FRB de l'EFRAG s'est réuni le 30 mars 2023 et a discuté des sujets suivants :

Passifs non courants assortis de clauses restrictives - Amendements à IAS 1

Le FRB de l'EFRAG a approuvé l'avis favorable pour l'homologation par la Commission européenne des amendements à la norme IAS 1 :

• « Passifs non courants avec clauses restrictives » publiés par l'IASB le 31 octobre 2022,
• « Classement des passifs comme courants ou non courants » publiés par l'IASB le 23 janvier 2020,
• « Classement des passifs en courants ou non courants - Report de la date d'entrée en vigueur » publiés par l'IASB le 15 juillet 2020.

Projet de l'IASB - Etats financiers primaires

Le FRB de l'EFRAG a reçu une synthèse des dernières décisions provisoires de l'IASB sur le projet, a discuté des facteurs à prendre en compte pour déterminer la période de transition et la date d'entrée en vigueur de la future norme comptable IFRS. Enfin, le FRB de l'EFRAG a discuté des avantages et des coûts attendus pour les parties prenantes afin d'aider l'IASB à développer l'analyse d'impacts.

Les membres ont généralement salué les ajustements apportés par l'IASB à son plan de redélibération pour tenir compte des commentaires reçus dans le cadre des campagnes de sensibilisation, dont les débats sur la présentation des produits et des charges provenant d'entreprises associées et de coentreprises.

Compte tenu de l'impact significatif des propositions de l'IASB sur l'information financière publiée par les entités, les membres ont estimé que la période de transition devrait être d'au moins 24 mois.

Le FRB de l'EFRAG a souligné qu'il reste des décisions importantes à prendre (par exemple, la présentation par nature lorsque l'information est présentée par fonction) afin de procéder à une évaluation finale.

Ces décisions auront une incidence sur les coûts et les avantages ainsi que sur l'analyse d'impact à réaliser à la fin des délibérations de l'IASB.

Projet de l'IASB - Initiative en matière d’informations à fournir -  Filiales sans obligation publique : Informations à fournir

Le FRB de l'EFRAG a reçu une synthèse des dernières décisions provisoires de l'IASB et a discuté des coûts et avantages attendus des propositions de l'IASB du point de vue des différentes parties prenantes. 

En général, les membres ont soutenu la ligne de conduite des redélibérations.

L'exclusion du champ d'application pour le secteur de l'assurance et l'absence de réduction pour les informations à fournir dans le cadre de la norme IFRS 17 ont été remises en question.

Les membres ont noté que la norme proposée relative à la réduction des informations à fournir réduirait le coût du reporting financier pour les filiales éligibles et leurs sociétés mères, y compris dans les juridictions qui n'autorisent pas ou n'exigent pas pour le moment l'utilisation des normes comptables IFRS pour les comptes annuels (par exemple, pour les groupes internationaux), tout en fournissant des informations pertinentes aux utilisateurs.

L'interaction des dispositions de l'IASB avec la législation européenne, en particulier si la norme comptable IFRS à publication réduite n'incluait pas les informations spécifiques actuellement requises par la directive comptable 2013/34/UE, devra être soigneusement évaluée le moment venu.

Mise à jour du plan de travail

Le FRB de l'EFRAG a discuté et approuvé le plan de travail technique qui va jusqu'en octobre 2023.

Board du reporting financier (FRB) et Groupe d'experts techniques sur l'information financière (FR TEG) de l'EFRAG

Le FRB et le TEG de l'EFRAG se sont réunis le 10 mars 2023 et ont discuté de l’exposé-sondage de l’IASB sur le réforme fiscale internationale - Règles modèles du Pilier 2 (Amendements proposés à la norme IAS 12).

Le FRB et le TEG de l’EFRAG ont reçu une synthèse des commentaires recueillis lors des activités de sensibilisation sur les propositions de l'exposé-sondage de l'IASB ainsi qu'une analyse des lettres de commentaires. Les membres ont discuté des commentaires reçus et ont approuvé la lettre de commentaires finale sur l'exposé-sondage.

Le FRB et le TEG de l'EFRAG ont salué les efforts de l'IASB pour répondre rapidement aux préoccupations des parties prenantes concernant les implications comptables sur l'impôt sur le résultat pour les juridictions qui mettent en œuvre les règles modèles du Pilier 2. Les membres invitent l'IASB à ajouter des objectifs en matière d'informations à fournir qui décrivent les besoins des utilisateurs des états financiers, comme l'exige le guide publié sur l'élaboration et la rédaction des exigences en matière d'informations à fournir dans les normes comptables IFRS, car cela pourrait aider les entités à faire preuve de discernement. En outre, certaines améliorations sur les informations ciblées proposées ont été recommandées.

Groupe d'experts techniques sur l'information financière (FR TEG) de l'EFRAG

Le FR TEG de l'EFRAG s'est réuni le 16 mars 2023 et ont discuté des sujets suivants :

Passifs non courants assortis de clauses restrictives - Amendements à IAS 1

Le FR TEG de l'EFRAG a considéré que l'avis final pour l'homologation pouvait être soumis à l'approbation du FRB de l'EFRAG.

Projet de l'IASB - Regroupements d'entreprises - Informations à fournir, goodwill et dépréciation

Le FR TEG de l'EFRAG a discuté des décisions provisoires de l'IASB prises en février 2023 sur l'application de l'approche du management pour fournir des informations sur la performance ultérieure des regroupements d'entreprises, dont la question de savoir pendant combien de temps les informations devraient être requises, les modifications dans les métriques, l'utilisation de fourchettes et les objectifs clés du regroupement d'entreprises.

Certains membres ont estimé que l'accent mis sur les regroupements d'entreprises stratégiquement importants  supprimait la nécessité de définir le niveau de management. Certains ont estimé que l'IASB devrait examiner l'interaction avec les niveaux de management utilisés dans le cadre de la norme IFRS 8 et le test de dépréciation du goodwill dans le cadre d'IAS 36. D'autres membres ont approuvé la décision provisoire de l'IASB selon laquelle la définition d'un niveau de management (à un niveau élevé) était nécessaire pour se concentrer sur les informations les plus pertinentes fournies.

Certains membres ont demandé pourquoi l'IASB avait provisoirement décidé de ne pas donner suite à l'avis préliminaire visant à exiger d'une entité qu'elle fournisse des informations si elle modifie les métriques utilisées pour le suivi et les raisons de ce changement.

Il serait important d'examiner l'ensemble des informations à fournir pour voir l'impact des décisions provisoires de l'IASB sur les différents aspects de l'approche du management et comment elles influenceraient les informations fournies.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de l'IASB - Gestion dynamique des risques

Le FR TEG de l'EFRAG a reçu une vue d'ensemble et a discuté des décisions provisoires de l'IASB prises en novembre 2022 et février 2023. Certains membres ont exprimé leurs préoccupations quant au fait que les capitaux propres et les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat ne soient pas des éléments éligibles dans le modèle DRM, car leur exclusion représente un écart par rapport aux pratiques actuelles de gestion des risques. En outre, les membres ont généralement soutenu les décisions provisoires de l'IASB concernant les changements inattendus.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de l'IASB - Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres

Le FR TEG de l'EFRAG a reçu une synthèse des dernières décisions provisoires de l'IASB sur son projet « Instruments financiers avec des caractéristiques de capitaux propres », dont celles sur la présentation des instruments de capitaux propres, la présentation des instruments de passifs et les questions récurrentes sur les thèmes de la classification et de la présentation.

Lors de la réunion, le FR TEG de l'EFRAG a estimé qu'il serait utile de disposer des états financiers illustratifs reflétant les décisions provisoires de l'IASB sur la présentation des capitaux propres et a demandé des exemples spécifiques d'instruments financiers qui entreraient dans le champ d'application des décisions provisoires de l'IASB sur la présentation des passifs financiers.

Enfin, les membres du FR TEG de l'EFRAG ont exprimé certaines préoccupations concernant les discussions de l'IASB sur le pouvoir discrétionnaire des actionnaires (par exemple, la façon dont les facteurs proposés devraient être pris en compte et l'étendue des informations à fournir) et les effets des lois sur les conditions contractuelles.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de recherche de l'IASB - Revue post-implémentation d'IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients 

Le FR TEG de l'EFRAG a discuté de la catégorisation et de la priorisation des difficultés d'application identifiées au cours des travaux préparatoires effectués par le Secrétariat de l'EFRAG en prévision de la publication de la RFI pour la PIR de la norme IFRS 15.

Les membres du FR TEG de l'EFRAG ont considéré que les questions relatives à la détermination du principal par rapport à l'agent, la détermination du prix de transaction (contrepartie variable, contrepartie payable aux clients, éléments de financement significatifs), l'identification des obligations de performance, la comptabilisation des licences, les accords de collaboration, les informations à fournir, et les interactions entre IFRS 15 et IFRS 3, 10 et 16 devraient être des domaines hautement prioritaires pour l'EFRAG.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de recherche de l'IASB - PIR IFRS 9 - Dépréciation

Il a été demandé au FR TEG de l'EFRAG de fournir par écrit la liste à jour des questions recueillies au cours des travaux préliminaires effectués par le Secrétariat de l'EFRAG en prévision de la publication de la RFI de la revue post-implémentation de la norme IFRS 9 - Dépréciation.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

EFRAG CFSS et EFRAG FR TEG

Le FR TEG et le Consultative Forum of Standard Setters de l'EFRAG se sont réunis par visioconférence le 15 mars 2023 et ont discuté des sujets suivants :

Projet de l'IASB - Initiative sur les informations à fournir - Filiales sans obligation publique : informations à fournir

Le FR TEG et le CFSS ont reçu une synthèse des dernières décisions provisoires de l'IASB et ont discuté des avantages et des coûts attendus des propositions de l'IASB pour les filiales éligibles et leurs sociétés mères, y compris dans les juridictions qui n'autorisent pas ou n'exigent pas actuellement l'utilisation des normes comptables IFRS pour les comptes annuels (par exemple, pour les groupes internationaux), tout en fournissant des informations pertinentes aux utilisateurs des états financiers.

Le FR TEG et le CFSS ont souligné que l'interaction des propositions de l'IASB avec la législation européenne, en particulier si la norme comptable IFRS à publication réduite d'informations n'incluait pas les informations spécifiques actuellement requises par la directive comptable 2013/34/UE, devra être évaluée en temps utile. Si une telle norme était approuvée en Europe, les États membres de l'UE devraient examiner attentivement les informations à fournir qui sont actuellement requises par la directive comptable de l'UE, mais pas par la norme comptable IFRS à publication réduite dans sa version finale.

Projet de l'IASB - Etats financiers primaires

Le FR TEG et le CFSS ont reçu une synthèse des dernières décisions provisoires de l'IASB sur le projet. En outre, les membres ont discuté des facteurs que l'IASB devrait prendre en compte pour déterminer la période de transition et la date d'entrée en vigueur de la future norme comptable IFRS. Enfin, le FR TEG et le CFSS ont discuté des avantages et des coûts attendus pour les parties prenantes dans leurs juridictions respectives.

Les membres ont généralement salué les ajustements apportés par l'IASB à son plan de redélibération pour tenir compte des commentaires reçus lors des consultations, y compris les débats sur la présentation des produits et des charges provenant des entreprises associées et des coentreprises. Néanmoins, les membres ont souligné l'importance d'avoir un processus ouvert et transparent sur les sujets qui seront abordés dans la rédaction, en particulier les améliorations de la catégorie de financement et les mesures de performance du management.

En ce qui concerne la période de transition et la date d'entrée en vigueur, certains membres ont estimé qu'une période de transition de 24 mois n'était pas trop longue, en particulier si l'on considère la proposition de l'IASB pour les entités de présenter les nouveaux sous-totaux dans les états financiers résumés des situations intermédiaires (y compris les comparatifs), les impacts qu'ils auront sur le reporting numérique et les informations utilisées en interne par le management. En outre, les discussions à venir de l'IASB sur les informations à fournir par nature lors de la présentation par fonction ont été considérées comme fondamentales.

Enfin, les membres ont généralement approuvé l'analyse coûts-avantages de l'IASB, mais ont souligné l'importance de mettre à jour l'analyse d'impact à la fin des redélibérations de l'IASB.

Projet de l'IASB - Activités à tarifs régulés

Le FR TEG et le CFSS ont discuté des décisions provisoires de l'IASB prises en septembre à décembre 2022 sur le champ d'application et la rémunération totale autorisée. Quelques membres ont estimé qu'il n'était pas nécessaire d'avoir un projet de réexposition en raison du nouveau concept de relation directe/non directe entre la base de capital réglementaire d'une entité et ses immobilisations corporelles.

Projet de l'IASB - Regroupements d'entreprises - Informations à fournir, goodwill et dépréciation

Le FR TEG et le CFSS ont discuté des suggestions des répondants au document de discussion de l'IASB concernant les changements à apporter au test de dépréciation. Les membres n'ont pas exprimé un grand soutien à la proposition de fournir une comparaison des prévisions de flux de trésorerie utilisées dans les tests de dépréciation des années précédentes avec les flux de trésorerie réels, car cela pourrait être commercialement sensible, coûteux à fournir et donner lei à des informations générales sans intérêt. En outre, cela ne permettra pas d'atteindre l'objectif de l'IASB, étant donné que l'essentiel des flux de trésorerie repose sur la valeur terminale.

Les membres ont suggéré que des lignes directrices d'application sur ce que signifie le suivi (monitoring), qu'est-ce qui est suivi et à quel niveau, seraient utiles et ont suggéré de se référer aux normes américaines pour définir les différents niveaux de suivi.

D'autres suggestions ont été considérées comme ayant un impact marginal.

Projet de recherche de l'IASB - Méthode de la mise en équivalence

Le FR TEG et le CFSS de l'EFRAG ont discuté de l'avancement du projet de l'IASB sur la méthode de la mise en équivalence et des décisions provisoires de l'IASB. Ils ont formulé des commentaires sur l'utilité d'un ensemble de solutions aux questions d'application. Ils ont également rappelé qu'une discussion sur les principes et sur ce qu'est l'essence de la mise en équivalence serait également utile.

Projet de recherche de l'EFRAG - Considération variable

Le FR TEG et le CFSS ont reçu une présentation du document de discussion de l'EFRAG « Comptabilisation de la contrepartie variable - du point de vue du préparateur » et des premiers commentaires reçus en réponse au document de discussion.

Discussions du comité d'interprétation des IFRS (IFRS IC)

Le FR TEG et le CFSS ont reçu un résumé des principales questions non résolues examinées par le comité d'interprétation des IFRS.

Certains membres ont exprimé des préoccupations concernant le processus et l'analyse effectués par le personnel de l'IASB sur certaines de leurs recommandations sur de nouveaux sujets (par exemple, les prêts immobiliers aux employés).

S'agissant d'une éventuelle proposition d'amélioration annuelle concernant la comptabilisation par le preneur de l'abandon de loyers (IFRS 16 et IFRS 9), les membres se demandent si ce sujet devrait faire partie du cycle d'améliorations annuelles compte tenu son impact potentiel sur la pratique comptable actuelle : les propositions pourraient susciter des inquiétudes et des conséquences imprévues.

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