L'EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en novembre 2016.

Réunion du Board de l'EFRAG du 10 novembre et consultation écrite

• Exposé-sondage de l'IASB « Appliquer IFRS 9 Instruments financiers avec IFRS 4 Contrats d’assurance » (ED/2015/11) : approbation de la publication du projet de recommandation d’adoption pour appel à commentaires.
• Projet de l’IASB « Contrats d’assurance » : aucune décision n’a été prise.
• Approbation du programme de travail de l’EFRAG.
• Approbation par consultation écrite de la lettre de commentaires finale sur l'exposé-sondage de l'IASB (ED/2016/1) « Définition d'une entreprise et comptabilisation des intérêts détenus antérieurement ».

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : 24 novembre

• Publication de l'IASB « Classification et évaluation des paiements fondés sur des actions » (amendement à IAS 2) : approbation d’un projet définitif de recommandation d’adoption.
• Exposé-sondage de l’IASB « Définition d’une entreprise et comptabilisation des intérêts détenus antérieurement » : approbation de la synthèse des retours.
• Exposé-sondage de l’IASB « Cadre conceptuel de l’information financière » (ED/2015/3) : les membres du TEG ont indiqué que la lettre de commentaires de l’EFRAG incluait des suggestions sur la façon d’incorporer la prudence dans le cadre conceptuel révisé. En conséquence, les membres du TEG ont estimé que l’IASB était déjà informé de l’opinion de l’EFRAG sur ce sujet, et qu’il n’était pas nécessaire de réitérer les commentaires antérieurs.
• Projet de l’IASB « Activités à tarifs réglementés » : analyse des conclusions d'une étude portant sur les effets de la réglementation tarifaire selon les informations remontées par les sociétés portugaises dans leurs états financiers consolidés en IFRS.
• Projet de l’IASB « Gestion du risque dynamique » : approbation des conclusions à tirer du document de sensibilisation (outreach paper ) à présenter au Board pour obtenir son approbation et le publier.

Réunion du Forum consultatif des normalisateurs comptables (Consultative Forum of Standards Setters - CFSS) : 23 novembre

• Exposé-sondage de l’IASB sur le « Cadre conceptuel de l’information financière » (ED/2015/3) :
  • examen des décisions provisoires de l'IASB concernant les concepts qui sous-tendent la définition des passifs,
  • désaccord exprimé avec la proposition de l'IASB de reporter dans la version révisée les éléments relatifs au capital et au maintien du capital sans y apporter de modification ; à défaut, suggestion de supprimer provisoirement pour une mise à jour ultérieure.

• Projet de l’IASB « Revue post-mise en application d’IFRS 13 – Evaluation de la juste valeur » : suivi de la revue. Les membres du CFSS et de l’EFRAG ont estimé que la revue d’IFRS 13 devrait prendre en considération au minimum :
  • l’unité de compte,
  • la distinction entre les niveaux 1 et 2,
  • la juste valeur des passifs ayant une composante à vue, 
  • les informations à fournir, y compris la pertinence de certaines informations pour le niveau 3,
  • les possibilités de simplification,
  • le maintien de la convergence avec les US GAAP dans la mesure du possible.

• Projet de recherche de l’IASB sur les informations à fournir : suivi du projet, notamment prise en considération du document de discussion à venir sur les principes en matière d’informations à fournir.
   
• Projet de recherche de l’IASB sur les instruments financiers avec des caractéristiques de capitaux propres : suivi des discussions de l’IASB et examen des activités "outreach" à entreprendre par l’IASB.
   
• Projet de recherche de l’IASB sur les activités à tarifs réglementés : examen d’un document du staff de l’IASB présentant les principes fondamentaux et les caractéristiques du modèle comptable proposé pour comptabiliser les effets de la réglementation des taux. Il y a eu un large soutien au modèle proposé ; cependant, un certain nombre de problèmes devront être résolus tandis que l’IASB continue à développer le modèle.
   
• Présentation d’un document de discussion du Financial Reporting Council (normalisateur britannique) sur l’amélioration de l’état des flux de trésorerie.
   
• Examen de deux documents de l’Australian Accounting Standard Board (normalisateur australien) sur :
  • le reporting pays par pays,
  • les monnaies digitales.

Pour télécharger l’EFRAG Update de novembre 2016 (en anglais)

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