Le 30 novembre 2018, l’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en novembre 2018.

Board de l'EFRAG : 22 novembre 2018

Norme IFRS 17 « Contrats d’assurance »

Le Board a décidé d'examiner, lors de sa réunion du 18 décembre 2018, si et comment l'EFRAG devrait engager des travaux proactifs avant les décisions provisoires de l’IASB concernant les domaines de la norme IFRS 17 susceptibles d’être modifiés.

Projet de recherche de l'EFRAG sur les instruments de capitaux propres : dépréciation et recyclage

Le Board a approuvé la phase 2 de l'avis technique demandé par la Commission européenne le 29 mai 2017. La lettre d'avis technique a été envoyée à la CE le 28 novembre 2018.

Projet de recherche de l’EFRAG sur les instruments de capitaux propres : évaluation

Le Board a approuvé le plan du projet et a demandé au TEG de l'EFRAG, ainsi qu'aux groupes de travail concernés, de contribuer à l'élaboration d'un document consultatif qui identifie des options de modèles d’évaluation alternatifs avec les avantages et inconvénients associés.

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : 29 novembre 2018

Publication par l’IASB de la définition du terme « significatif » (amendements à IAS 1 et IAS 8)

Le TEG a décidé, à l’unanimité, de recommander au Board de l’EFRAG d’élaborer un projet d'avis positif pour l'homologation et une invitation à commenter, sous réserve de certaines améliorations rédactionnelles.

Projet de recherche de l'EFRAG : instruments de capitaux propres - Evaluation

Le TEG a examiné d’autres modèles possibles d’évaluation alternatifs pour les instruments de capitaux propres dans le cadre de la troisième phase de ses recherches concernant les impacts potentiels sur les investissements à long terme des dispositions de la norme IFRS 9 relatives à la comptabilisation des instruments de capitaux propres.

Les membres ont relevé les limites des diverses évaluations alternatives. Certains ont relevé que certaines alternatives, telle que l'approche liée, ne fonctionnerait que dans des circonstances limitées.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion. Les discussions se poursuivront lors de la réunion du TEG en décembre 2018.

Projet de recherche de l'EFRAG : comptabilisation des régimes de retraites avec une promesse de rendement sur les actifs

Le TEG de l'EFRAG a examiné divers aspects du prochain document de discussion de l'EFRAG et a notamment formulé des suggestions visant à améliorer sa clarté et à s'assurer qu'il est suffisamment détaillé.

Les approches alternatives envisagées dans le document de discussion incluent une approche plafonnée du rendement de l'actif, une approche de la juste valeur et une approche de la valeur de réalisation.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion. Les discussions se poursuivront lors de prochaines réunions.

Réunion du Groupe d’experts techniques de l'EFRAG et du CFSS de l'EFRAG (Forum consultatif des normalisateurs) : 28 novembre 2018

Projet de l'IASB : Améliorer la communication - Etats financiers primaires

Le TEG et le CFSS ont pris connaissance des décisions provisoires de l’IASB concernant ce projet et ont examiné leurs effets potentiels sur l’information financière.

Les membres ont dans l’ensemble encouragé les efforts de l’IASB pour améliorer la comparabilité grâce à l’introduction de nouveaux sous-totaux tels que le « résultat opérationnel » et à l’introduction d’une plus grande rigueur dans l'utilisation des indicateurs de performance de gestion.

Toutefois, les membres ont reconnu la difficulté à appliquer certains des sous-totaux supplémentaires proposés aux conglomérats et à des secteurs spécifiques tels que les institutions financières.

Les membres ont également noté que les entreprises avaient tendance à utiliser de nombreux indicateurs de performance de gestion, qui changent souvent dans le temps, et ont souligné les risques d'une information abondante et de coûts accrus pour les préparateurs si le champ des propositions de l’IASB était trop large.

Projet de l'IASB : Practice statement relatif au rapport de gestion

Le TEG et le CFSS ont examiné l’approche suggérée par le Staff de l’IASB concernant l’application du principe de « matérialité » pour la préparation du rapport de gestion. Les membres ont émis les commentaires suivants :

• Il est nécessaire de clarifier les objectifs et le contenu du rapport de gestion avant de discuter de l’application du principe de la « matérialité » ou des principes à appliquer pour sa préparation.
• Le principe du lien (ou de la cohérence) est important mais il ne devrait pas être pris en compte pour englober l'exhaustivité qui devrait être reconnue comme un principe à part entière.
• Des lignes directrices sur l’application de la « matérialité » sont les bienvenues mais il n’est pas nécessaire que les deux étapes suggérées soient suivies de manière séquentielle.
• La responsabilité des préparateurs pour assurer la comparabilité doit être examinée plus avant.

Projet de recherche de l'EFRAG sur les regroupements d'entreprises sous contrôle commun

Le TEG et le CFSS ont examiné si une approche de l'évaluation de la valeur actuelle basée sur la méthode de l'acquisition décrite dans la norme IFRS 3 - Regroupements d'entreprises devait être appliquée à tous ou seulement à certains regroupements d'entreprises sous contrôle commun (« BCUCC ») qui affectent les actionnaires non-contrôlants de l'entité receveuse.

La plupart des membres ont soutenu l’application d’une approche fondée sur la valeur actuelle à certaines transactions affectant les intérêts non-contrôlants. En revanche, la manière de faire la distinction n'est pas ressortie clairement.

Certaines suggestions ont été faites sur la manière dont les besoins en informations des actionnaires non-contrôlants pourraient être pris en compte.

Certains membres ont estimé qu'il ne devait pas être accordé plus d'importance aux actionnaires non-contrôlants par rapport aux autres utilisateurs principaux des états financiers.

Les membres ont généralement estimé que la décision d'appliquer la méthode de l'acquisition ou une méthode du prédécesseur devrait être fondée sur des principes et n’étaient pas d’accord avec la proposition d'utiliser la taille relative des intérêts non-contrôlants comme base de distinction entre les méthodes.

Projet de recherche de l'IASB : Goodwill et dépréciation

Le TEG et le CFSS ont examiné les propositions en cours d'élaboration par le Staff de l'IASB concernant les informations à fournir sur les écarts d'acquisition et les pertes de valeur, et la question de la réintroduction de l'amortissement des écarts d'acquisition.

Il y a eu un large soutien pour que l’IASB lance une consultation sur la réintroduction de l’amortissement des écarts d'acquisition et qu'il explore la manière de déterminer la durée d’amortissement qui pourrait refléter la consommation des avantages économiques générés par les écarts d'acquisition acquis.

Les membres ont discuté de certaines approches possibles d’amortissement, mais ont généralement reconnu que la durée d’amortissement constituerait un défi majeur.

Les membres ont compris la demande des utilisateurs pour une amélioration des informations à fournir sur les raisons d'un regroupement d'entreprises et son succès subséquent mais ont souligné qu'il était nécessaire d'examiner comment atteindre cet objectif.

Projet de recherche de l'IASB : Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres

Le TEG et le CFSS ont pris connaissance des activités de sensibilisation de l’EFRAG concernant le document de discussion de l’IASB intitulé « Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres ».

Les membres ont partagé les préoccupations exprimées par les participants à ces événements sur l’utilisation d’une nouvelle terminologie qui risque de perturber la pratique actuelle, sur le critère du montant (« amount feature ») et l'accent mis sur les droits de liquidation.

Ils ont également partagé le point de vue des participants selon lequel il était nécessaire d’améliorer les dispositions actuelles concernant les informations à fournir sur les droits, en particulier, relatifs aux  instruments de capitaux propres.

Projet de recherche de l'IASB : Prestations de retraite dépendant du rendement des actifs

Le TEG et le CFSS ont discuté d’une approche en cours d'analyse dans le projet de recherche de l’IASB, à savoir le plafonnement du taux auquel les avantages qui dépendent du rendement des actifs sont projetés au moyen du taux des obligations d’entreprises de haute qualité.

Certains membres ont estimé que le projet ne résoudrait pas toutes les incohérences en matière d'évaluation.

Certains se sont demandés si le périmètre était suffisamment clair. Néanmoins, les membres ont indiqué que le projet de l’IASB méritait d’être étudié en guise de solution à court terme.

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