L’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en novembre 2020.

Publications

Projet d’Avis d’Approbation

Le 6 novembre 2020, l’EFRAG a publié un projet de lettre d'avis d'homologation ainsi qu’une invitation à commentaires (jusqu'au 7 décembre 2020) concernant les amendements à la norme IAS 1 - Classement des passifs en courants et non courants et Report de la date d’entrée en vigueur. 

Lettre de commentaires finale : Présentation générale et Informations à fournir                   

Le 2 novembre 2020, l’EFRAG a publié la version finale de sa lettre de commentaires sur l’exposé-sondage (ED/2019/7) de l’IASB - Présentation générale et Informations à fournir . L'EFRAG apprécie les efforts entrepris par l’IASB pour améliorer la communication de l’information dans les états financiers. Suite à de larges consultations avec les parties prenantes européennes, l’EFRAG propose à l’IASB de considérer ses propositions, en particulier du point de vue des coûts et des bénéfices.

Synthèse des retours

Réforme des Taux d’Intérêt de Référence – Phase 2

Suite à la publication de la version finale de son avis d’homologation le 26 octobre 2020, l’EFRAG a finalisé les étapes de son due process et a publié le 17 novembre 2020 la synthèse des retours sur son projet de lettre de commentaires relatif à l’exposé-sondage (ED/2020/1) de l’IASB - Réforme des Taux d’Intérêt de Référence – Phase 2 : Propositions de Modifications des Normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16.  

Présentation générale et Informations à fournir

Le 30 novembre 2020, l’EFRAG a publié la synthèse des principaux commentaires reçus concernant son projet de lettre de commentaires sur l’exposé-sondage (ED/2019/7) de l’IASB - Présentation générale et Informations à fournir . L’EFRAG y expose comment ces commentaires ont été pris en compte lors des discussions techniques et ont conduit à la lettre de commentaires finale.

Webinaires et activités de sensibilisation en ligne

• Evénement commun de sensibilisation (EFRAG - IASB - Normalisateur allemand ASCG) : Regroupements d’entreprises – Informations à fournir, Goodwill et dépréciation – le  2 et 20 novembre 2020
• Evénement commun de sensibilisation : Modifications de la comptabilisation des regroupements d’entreprises – Informations à fournir, Goodwill et dépréciation - Réflexions de la Norvège – le 9 novembre 2020
• Evénement commun de sensibilisation : Regroupements d’entreprises – Informations à fournir, Goodwill et dépréciation – Qu’en pensent les investisseurs – le 12 novembre 2020
• Evénement commun de sensibilisation : Regroupements d’entreprises – Informations à fournir, Goodwill et dépréciation - Perspectives du Portugal – le 24 novembre 2020
• Evénement commun de sensibilisation (EFRAG - IASB - Normalisateur italien, OIC) : Regroupements d’entreprises – Informations à fournir, Goodwill et dépréciation – le 25 novembre 2020
• Synthèse du webinar commun de l’EFRAG et de l’IASB : Améliorer l’information concernant les regroupements d’entreprises et la comptabilisation subséquente du goodwill – Dans quelle direction aller ? - le 16 octobre 2020
• Synthèse de l'événement commun de sensibilisation (EFRAG - IASB - Danemark (FSR et DI)) : Regroupements d’entreprises – Informations à fournir, Goodwill et dépréciation - le 23 octobre 2020
• Activités à tarifs réglementés : l'EFRAG invite les préparateurs d'états financiers des entités à tarifs réglementés à participer à une analyse préliminaire au travers d'un questionnaire sur les impacts probables de modifications éventuelles des dispositions IFRS. Les déclarations d'intérêt des préparateurs pour y participer sont attendues pour le 18 décembre 2020. Un questionnaire à l'attention des utilisateurs a été publié fin octobre avec une date limite du 7 décembre 2020 pour les manifestations d'intérêt.

Réunion du Board de l’EFRAG

Consultations écrites : le Board a approuvé le projet de lettre de commentaires de l’EFRAG sur l’exposé-sondage (ED/2019/7) de l’IASB - Présentation générale et Informations à fournir.

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : Webcast du 10 novembre 2020

Projet de Recherche de l’IASB : Goodwill et dépréciation

Les membres du TEG ont discuté des commentaires reçus sur les activités de sensibilisation relatives au Document de Discussion (DP/2020/1) de l’IASB - Regroupements d’entreprises – Informations à fournir, Goodwill et Dépréciation  ainsi que du projet de lettre de commentaires émis par l’EFRAG. Les membres se sont exprimés sur la sensibilité commerciale, le niveau de contrôle de l'acquisition, les améliorations apportées au test de dépréciation et à la réintroduction de l'amortissement du goodwill.

Aucune décision n’a été prise. 

Projet de recherche de l’IASB : Revue post-application des normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12

Les membres du TEG ont discuté des problématiques qui doivent être prises en considération lors de la rédaction de leur réponse à la demande d'information à venir de l’IASB. Les membres ont aussi fourni leurs propositions sur de potentielles activités de sensibilisation.

Aucune décision n’a été prise. 

Projet de recherche de l’EFRAG : Une meilleure information sur les immobilisations incorporelles

Le Secrétariat de l'EFRAG a fait le point sur le projet ainsi que sur la contribution reçue de la part du comité consultatif de l’EFRAG. Les membres du TEG ont discuté du fond et de la forme des objectifs de ce projet par le biais de deux Documents de Discussion distincts.

Aucune décision n’a été prise.

Prochaine réunion : 3 décembre 2020

Pour télécharger l’EFRAG Update de novembre 2020  (en anglais).

Pour se connecter au site internet  de l’EFRAG.