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EFRAG Update - novembre et décembre 2014


Le 29 décembre 2014, l'EFRAG a publié le compte rendu de ses réunions qui se sont déroulées en novembre et décembre 2014.

A compter de cette date, la structure de l'Update reflète la nouvelle gouvernance de l'EFRAG, en synthétisant les discussions du Board de l'EFRAG, du TEG de l'EFRAG et de son Forum consultatif des normalisateurs (EFRAG CFSS).

Réunion du Board de l’EFRAG

La gouvernance de l’EFRAG
Les membres du Board ont discuté de différents sujets relatifs à la gouvernance, désigné un Comité d'audit et du budget et un Comité des nominations et rémunérations, approuvé la composition du groupe d'experts techniques (TEG) pour 2015.

Le programme de travail de l’EFRAG
Les membres ont discuté des rôles du Board de l’EFRAG, du groupe d’experts techniques (TEG de l'EFRAG) et du staff de l'EFRAG. Il est essentiel que l'EFRAG maintienne son niveau actuel de transparence à l'égard du public. Ainsi, les débats techniques entre le Board et le TEG se déroulent en public. Le programme de travail sera actualisé tous les mois.

Approche pour l'homologation
L'objectif de la session était de recueillir le point de vue des membres sur la manière d'évaluer dans quelle mesure une norme IFRS, notamment nouvelle ou modifiée, contribue à l'intérêt général européen comme cela est stipulé dans le règlement d'adoption des IAS. Les représentants de la Commission européenne ont indiqué que l'ARC (Accounting Regulatory Committee) allait engager des discussions similaires et qu'un document du Board sur le sujet serait le bienvenu.

Préparation de la réunion de l'ASAF de décembre 2014
La discussion a porté sur la prochaine consultation par l'IASB concernant son agenda, sujet également à l'ordre du jour de l'ASAF. Certains membres craignent que l'IASB n'aborde le sujet de façon trop étroite. Certains recommandent également d'examiner les raisons pour lesquelles certains sujets proactifs de l'IASB ont été reclassés en programme de recherche par l'IASB.

Projet de l'IASB "Contrats d'assurance"
L'objectif de la session a consisté à recueillir le point de vue des membres sur la position exprimée jusqu'alors par l'EFRAG, à savoir : un soutien pour le modèle général et le rejet de l'approche miroir pour les contrats participatifs au profit de l'approche alternative. Les membres sont généralement d'accord avec cette position. Par ailleurs, le Board note que l'adoption d'IFRS 9 avant la finalisation de la norme assurance risque de créer de sérieuses difficultés pour les compagnies d'assurance.

Projet de l'IASB "Contrats de location"
Le Board est consulté sur la position exprimée jusqu'alors par l'EFRAG, à savoir que l'EFRAG est favorable à la comptabilisation de tous les contrats de location dès lors que les transactions concernées seront correctement définies et à un modèle unique de comptabilisation. Le Board fait remarquer que le sujet fait l'objet de controverses, que ce faisant l'IASB a décidé de ré-examiner le sujet, il conclut qu'il n'y a pas lieu d'exprimer une position formelle à ce stade. En revanche, le Board s'inquiète de l'absence de convergence avec le FASB et va demander à l'IASB qu'il ré-examine le modèle américain.

IFRS 9 - Instruments financiers
En réponse à la demande de la Commission européenne pour que l'EFRAG lui fournisse un avis pour l'homologation de la norme, le Board a examiné les actions qui devraient être menées à cet effet ainsi que les sources d'information disponibles. Il prévoit d'analyser les éléments qui contribueront à la formulation de son opinion au cours de ses réunions de janvier, février et mars 2015 avec pour objectif de parvenir courant avril 2015 à l'approbation de son opinion provisoire à soumettre aux commentaires du public.

IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients
Le Board a examiné la finalisation à venir de son avis d'homologation à l'attention de la Commission européenne. Il a demandé à son groupe d’experts techniques (TEG) d’approfondir l’analyse des coûts et bénéfices résultant des informations à fournir selon IFRS 15 lors de la finalisation de son avis technique pour le Board.

La méthode de mise en équivalence dans les états financiers individuels, publiée par l'IASB
Le Board a approuvé l’avis final d’homologation destiné à la Commission européenne, estimant que les modifications apportées répondent aux critères d’homologation.

Exposé-sondage de l’IASB "L’évaluation à la juste valeur des participations cotées dans les filiales, coentreprises et entreprises associées"
Bien qu'ayant noté la diversité des points de vue recueillis jusqu'à présent, la majorité des membres du Board partage largement la position retenue dans le projet de lettre de commentaires. Le Board prévoit d’approuver la version finale de la lettre de commentaires lors de sa réunion de janvier 2015 après avis du TEG de l’EFRAG.

Document de discussion de l'EFRAG/ASBJ/OIC sur le traitement comptable du goodwill "Devrait-il continuer à ne pas être amorti ?"
Le Board a estimé que d’autres travaux devaient être entrepris et a demandé qu’un programme de travail soit établi, lequel sera examiné lors d'une prochaine réunion.

Document de discussion de l’IASB sur les activités à tarifs réglementés
Le Board a examiné le projet de lettre de commentaires de l’EFRAG. Il soutient l’approche retenue et prévoit d’approuver la version finale en janvier 2015 après avis du TEG de l’EFRAG.

Réunion du groupe d'experts techniques de l'EFRAG (TEG)

Le cadre conceptuel de l’information financière
Le TEG a discuté des décisions provisoires de l'IASB : il doute qu'elles permettent d'aboutir à une guidance utile au niveau des normes pour déterminer ce qui devrait être comptabilisé en résultat net ou dans les autres éléments du résultat global. Il est en conséquence demandé au staff de l'EFRAG de préparer un document sur ce que devrait représenter le résultat net.

IFRS 9 - Instruments financiers
Le TEG a cherché à déterminer si les problématiques identifiées lors des tests de terrain de 2013 sur la classification, l'évaluation et la dépréciation ont été correctement prises en compte dans la norme finale. Le TEG recommande que le staff de l'EFRAG réalise des travaux supplémentaires pour s'assurer que les parties prenantes paratagent ses conclusions.

Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise (amendements à IFRS 10 et à IAS 28)
Le TEG a examiné les amendements au regard des critères d'homologation mais n'est pas parvenu à une conclusion.

Projet de l'IASB "Contrats d'assurance"
Point sur les re-délibérations d'octobre de l'IASB et session éducative

Projet de l'IASB "Contrats de location"
Point sur les re-délibérations de l'IASB sur la définition des contrats de location. Les membres pensent que les modifications apportées ne répondent pas de façon appropriée aux problèmes soulevés (distinction claire entre contrats de location et contrats de services).

Elimination des gains ou pertes résultant de transactions entre une entité et une entreprise associée ou une coentreprise (amendements à IAS 28)
Point sur les amendements à venir. Certains membres considérant qu'ils constituent un changement significatif en pratique dans certaines juridictions, il est demandé au staff de l'EFRAG d'élaborer un exemple de mise en oeuvre pour discussion lors d'une prochaine réunion.

IFRS 11 - Partenariats
Le TEG recommande que le Comité d’interprétations des IFRS publie sa décision de ne pas inscrire à son agenda les questions soulevées par IFRS 11, dans la mesure où les raisons ayant motivé sa décision pourraient être utiles pour les parties prenantes.

IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients
Point sur les activités du FASB/IASB concernant la date d'entrée en vigueur de la norme, les discussions du groupe de ressources communes pour la transition et les décisions de l'IASB. 

Projet de recherche de l’EFRAG sur l'état des flux de trésorerie pour les institutions financières
Lors de sa réunion de décembre 2014, le TEG a décidé d'élaborer un document dans le cadre de sa publication "EFRAG Short Discussion Series". 

Exposé-sondage de l'IASB "Classification et évaluation des paiements fondés sur des actions"
Le TEG soutient les amendements mais pense qu'il n'est pas correct de considérer que l’un de ces amendements constitue une "exception" aux principes généraux de la norme IFRS 2. Par ailleurs, le TEG considère que l'IASB devrait entreprendre une revue générale de la norme IFRS 2 au lieu de multiplier les amendements à la norme. 

Les améliorations annuelles des IFRS - cycle 2012-2014, publiées par l'IASB
Le TEG a confirmé sa recommandation finale auprès du Board pour l’homologation. 

Exposé-sondage de l'IASB "Comptabilisation d’un actif d’impôt différé pour pertes latentes"
Le TEG a examiné les commentaires reçus en réponse à son projet de lettre de commentaires. Le TEG soutient les propositions mais recommande un certain nombre d'améliorations dans leur rédaction.

Réunion du Forum consultatif des normalisateurs du 25 novembre 2014 (en préparation de la réunion de l'ASAF de décembre 2014)

Les sujets suivants ont été discutés :

  • Document de discussion de l'IASB sur les activités à tarifs réglementés
  • Projet de l'IASB "Initiative Informations à fournir"
  • Projet de recherche de l'IASB "Emission de gaz à effet de serre"
  • Projet de recherche de l'IASB "Méthode de la mise en équivalence"
  • Exposé-sondage de l'IASB "Evaluation à la juste valeur des participations cotées dans des filiales, coentreprises et entreprises Associés"
  • Document de discussion de l'EFRAG / DASB / ICAC / OIC "États financiers individuels" 

Pour télécharger l'EFRAG Update de novembre 2014  et de décembre 2014

Pour se connecter au site internet  de l'IASB

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