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EFRAG Update - Octobre 2015


Le 2 novembre 2015, l'EFRAG a publié le compte rendu de ses réunions qui se sont tenues en octobre 2015. 

Board de l'EFRAG : réunion du 28 octobre 2015

Exposé-sondage : Cadre conceptuel pour l’information financière (ED/2015/3)

Le Board de l’EFRAG a examiné les questions soulevées par l’exposé-sondage sur le cadre conceptuel et a décidé de ne pas modifier le document de l’EFRAG soumis à consultation publique. Le Board a décidé de publier une mise à jour sous la forme d’un supplément au document de l’EFRAG pour expliquer les quelques changements proposés.

Projet de l’IASB « Contrats d’assurance »

Le Board de l’EFRAG a décidé que la lettre additionnelle à la Commission Européenne, qui était envisagée dans la recommandation d’adoption d’IFRS 9 – Instruments financiers devrait :

  • Fournir un résumé des approches proposées, report ou superposition, ainsi qu’une explication des impacts potentiels de chacune des approches et le statut du prochain exposé-sondage de l’IASB,
  • Expliquer que les conclusions exposées dans la recommandation d’adoption ayant trait aux contrats d’assurance restent identiques,
  • Affirmer le besoin pour toutes les entités en Europe, qu’elles aient des activités d’assurance ou non, d’avoir une certitude sur la date à laquelle elles appliqueraient  IFRS 9, sans attendre l’issue des délibérations en cours de l’IASB.

Exposé-sondage : projet de guide pratique s ur l’application du concept de matérialité (ED/2015/8)

Le Board de l’EFRAG a décidé d’examiner un projet de lettre de commentaires lors de sa réunion de novembre.

Projet de recherche de l’IASB sur la méthode de la mise en équivalence

Approbation d’un document définissant le périmètre du projet de recherche de l’IASB sur la méthode de la mise en équivalence, qui sera soumis à la réunion de décembre du forum consultatif des normes comptables (ASAF).

Programme de travail de l’EFRAG

Approbation du programme de travail de l’EFRAG.

Board de l'EFRAG : consultation écrite

Le Board a approuvé courant septembre la lettre de commentaires définitive relative à l’exposé-sondage sur les dates d’entrée en vigueur des amendements à IFRS 10 et à IAS 28 (ED 2015/7).

Call conférence du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : 29 et 20 octobre

Exposé-sondage : Réévaluation suite à une modification, une réduction ou une liquidation / disponibilité d'un remboursement d’un régime à prestations définies (ED 2015/5)

Le TEG a recommandé au Board de rédiger une lettre de commentaires définitive. Dans sa lettre, l’EFRAG approuve les amendements proposés par l’IASB en ce qu’ils répondent aux questions qui nécessitaient des clarifications.

Projet de recherche de l’IASB sur la méthode de la mise en équivalence

Le TEG a recommandé au Board de rédiger un document proposant le périmètre du projet de recherche de l’IASB sur la méthode de la mise en équivalence, document discuté lors de la réunion du Board du 28 octobre.

Exposé-sondage : projet de guide pratique  sur l’application du concept de matérialité (ED/2015/8)

Le TEG a discuté pour savoir si le guide pratique était susceptible de modifier les comportements dans l’application de la matérialité, notamment en ce qui concerne les notes annexes. Le TEG a approuvé la publication d'un avis, discuté lors de la réunion du Board du 28 octobre.

Exposé-sondage : dates d’entrée en vigueur des amendements à IFRS 10 et à IAS 28 (ED/2015/7) 

Le TEG a recommandé au Board une lettre de commentaires définitive. Dans sa lettre de commentaires, l’EFRAG approuve la décision de l’IASB de reporter les changements ad hoc d’IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et coentreprises » jusqu’à la finalisation du projet sur la méthode de mise en équivalence. De plus, l’EFRAG demande à l’IASB de progresser sur ce projet qui constitue une priorité, en trouvant dans un délai raisonnable des solutions aux interrogations restant en suspens.

Cependant, l’EFRAG est opposé au fait qu’une application anticipée puisse être possible après le report de la date d’entrée en vigueur des amendements. 

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : 7 et 8 octobre

Projet contrats d’assurance

Discussion des deux approches proposées par IASB, report ou superposition. Tous les membres du TEG sont en faveur de l’approche de report, même si la plupart pense que l’approche de superposition vaut la peine d’être poursuivie.

Exposé-sondage : cadre conceptuel pour l’information financière (ED/2015/3)

Examen des réponses déjà reçues à la consultation de l’EFRAG.

Les membres du TEG ont indiqué que les parties intéressées ont répondu à l'occasion des manifestations de sensibilisation (outreach) que le cadre conceptuel devrait être un « document vivant ».

Le TEG a décidé d'examiner plus avant les sujets qui pourraient être traités par l’IASB dans le contexte de son projet sur le cadre conceptuel et les sujets qui pourraient être envisagés dans le cadre de projets distincts mais avec une priorité haute. Le TEG a également discuté des éléments qui devraient figurer dans les autres éléments du résultat global.

IFRS 9 – Instrument financier (Groupe de ressources de transition)

Suivi des sujets discutés aux deux réunions du groupe de transition. Le TEG estime que ce groupe devrait continuer à travailler sur le sujet au-delà de 2015.

Projet « Informations à fournir » de l’IASB

Suivi des développements récents. Le TEG a exprimé un large soutien à l'orientation des propositions en matière d’informations à fournir.

Projet de recherche de l’IASB « Traduction des effets financiers de la réglementation des taux »

Examen des droits et obligations spécifiques qui sont communs à la réglementation des taux, décrits dans le document de discussion de l’IASB. Les membres du TEG ont exprimé des points de vue différents sur ce qu’était l’obligation de performance. Aucune décision n’a été prise.

Activité de recherche de l’EFRAG – Développements actuels et futurs

Discussion de certains projets.

Travaux proactifs de l’EFRAG – Fonds de pension

Discussion d’un projet de programme de recherche. Le TEG soutient la recherche, mais apporte des commentaires sur le périmètre du projet et le programme d'activités. De plus, le TEG soutient la création d’un groupe consultatif dédié et suggère que des actuaires y soient conviés.

Activité du comité d’interprétation des IFRS

IFRS 11 – Partenariats – Réévaluation d’intérêts précédemment détenus : transactions diverses

Les membres du TEG ont envisagé les décisions récentes du comité d’interprétation des IFRS. Le TEG approuve les décisions du comité de répondre à deux questions ainsi que la décision provisoire de ne pas inscrire à son agenda, les transactions impliquant des acquisitions d’actifs, où l’actif ou le groupe d’actifs ne correspond pas à la définition d’une entreprise.

Projet du comité d’interprétation des IFRS : IFRS 5 - Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées – Comment présenter les transactions intragroupe entre les activités conservées et les activités abandonnées

Le TEG approuve les opinions exprimées par le comité ainsi que la décision prise de ne pas ajouter cette question à son agenda.

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Pour télécharger  l’EFRAG Update  (en anglais)

Pour se connecter au  site internet  de l’EFRAG

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