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EFRAG Update – Octobre 2016


L'EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en octobre 2016.

Réunion du Board de l'EFRAG du 6 octobre et consultation écrite
  • IFRS 16 « Contrats de location » : Approbation du document préliminaire de consultation
     
  • Projet de l’IASB « Classification et évaluation des paiements fondés sur des actions » (amendement à IAS 2) : Approbation du projet de recommandation d’adoption
  • Approbation du programme de travail de l’EFRAG
     
  • Approbation par consultation écrite de la lettre de commentaires finale sur l'exposé-sondage de l'IASB (ED/2016/1) « Définition d'une entreprise et comptabilisation des intérêts détenus antérieurement (proposition d'amendements à IFRS 3  et IAS 1) »
Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : 26 et 27 octobre
  • Publication de l’exposé-sondage de l'IASB « Appliquer IFRS 9 Instruments financiers avec IFRS 4 Contrats d’assurance » (ED/2015/11) : Discussion et approbation d’un projet de recommandation d’adoption.
     
  • Exposé-sondage de l’IASB « Cadre conceptuel pour l’information financière » (ED/2015/3) : Suivi des derniers développements, aucune décision n’a été prise.
     
  • Exposé-sondage de l’IASB « Définition d’une entreprise et comptabilisation des intérêts détenus antérieurement » : Approbation d’une lettre de commentaires définitive.
     
  • Projet de l’IASB « Gestion du risque dynamique » : Discussion des conclusions à tirer du document de sensibilisation (outreach paper ).
     
  • Projet de l’IASB sur les contrats d’assurance : Discussion sur la comptabilisation des contrats non-participatifs.
     
  • Travaux de l’EFRAG sur le choix des méthodes comptables : Le TEG de l’EFRAG ne souhaite pas ajouter un projet distinct sur ce sujet pour le moment, et recommande de se demander si un principe sous-jacent au choix d’une méthode pourrait être inclus dans le cadre conceptuel révisé.
     
  • Travaux proactif de l’EFRAG sur les questions d’application de l’actualisation : Discussion du champ d’application du projet de recherche. Le TEG recommande que le champ d’application soit défini précisément et que le projet s’intéresse d’abord aux implications de l’actualisation de taux négatifs et à l’impact de la volatilité des taux d’intérêt sur l’information financière.
     
  • Travail proactif de l’EFRAG sur les retraites : Discussion du champ d’application du projet. Le TEG recommande que le périmètre initial des travaux prenne en compte les plans de retraite dont le rendement attendu dépend du rendement des actifs et qu’une analyse quantitative supplémentaire permette d'identifier un échantillon d’entités pour de plus amples analyses.

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Pour télécharger l’EFRAG Update  d’octobre 2016 (en anglais)

Pour se connecter au  site internet  de l’EFRAG

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