Le 30 octobre 2017, l’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en octobre 2017.

Board de l'EFRAG : réunion du 10 octobre 2017

IFRS 17 Contrats d'assurance

Le Board a examiné la première série de sessions éducatives sur les dispositions d'IFRS 17 et une présentation du directeur financier de Generali sur son point de vue stratégique concernant IFRS 17. Aucune décision n'a été prise au cours de cette réunion.

Document de discussion de l'IASB (DP/2017/1) : « Initiative Informations à fournir - Principes »

Le Board a examiné la version finale de la lettre de commentaires sur le DP de l'IASB (2017/1) "Principes des informations à fournir" et l’a approuvée après avoir procédé à quelques clarifications au niveau des messages et à des modifications rédactionnelles mineures.

Board de l'EFRAG : consultations écrites

Le Board a approuvé le projet de recommandation de l'EFRAG pour l'homologation des amendements publiés par l'IASB à la norme IFRS 9, intitulés « Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative ».

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : 25 et 26 octobre 2017

IFRS 17 – Contrats d’assurance

Après avoir examiné les sujets remontés par son groupe de travail dédié à l’assurance (Insurance Accounting Working Group, IAWG), le TEG de l’EFRAG a demandé des analyses complémentaires sur certains points qui seront examinés lors d'une prochaine réunion dans le cadre de l'évaluation de la norme au regard des critères d'homologation.

Le TEG a également examiné les résultats du questionnaire de l'IAWG concernant les pratiques comptables actuelles pour les contrats d'assurance. Les membres du TEG ont demandé davantage d'informations sur : l'unité de compte, l’identification des contrats onéreux et les passifs à long terme induits par le modèle économique.

Amendements à la norme IAS 28 intitulés « Intérêts à long terme dans les entreprises associées et les coentreprises »

Le TEG a examiné la manière dont l'IASB a traité les questions soulevées et les recommandations émises par l'EFRAG dans sa lettre de commentaires sur l'exposé-sondage qui a abouti aux amendements d'IAS 28. 

Le TEG a également commencé à discuter de la version provisoire de la lettre de recommandation pour l'homologation de ces amendements. Le TEG a suggéré des améliorations à apporter à la lettre et examinera la version révisée lors de sa conférence téléphonique du 8 novembre 2017. Aucune décision n'a été prise au cours de cette réunion.

IFRIC 23 « Incertitude relative aux traitements fiscaux »

Le TEG a examiné les commentaires reçus en réponse à sa version provisoire de recommandation pour l'homologation et a convenu de recommander au Board de finaliser son avis final pour l'adoption d’IFRIC 23.

Exposé-sondage (ED/2017/4) « Immobilisations corporelles - Produits générés avant l'usage prévu » (amendements à IAS 16)

Le TEG a examiné les retours recueillis en réponse à son projet de lettre de commentaires. Les membres du TEG notent que les points de vue exprimés divergent et que les opinions elles-mêmes sont partagées quand à savoir s'il faut soutenir les propositions de l'ED.

Ainsi, certains membres soutiennent les propositions contenues dans l'exposé-sondage parce qu'elles réduiraient la diversité en pratique et résoudraient un conflit ancien entre les dispositions d’IAS 16 et celles relatives à la comptabilisation du revenu. D’autres membres s'inquiètent de ce que le périmètre des amendements proposés ne soit trop large et pourrait avoir des conséquences imprévues. Les membres ont examiné d’autres approches que l’IASB pourrait retenir comme une alternative aux propositions actuelles de l’exposé-sondage, dont les suivantes :

• préciser à quel moment une immobilisation corporelle devrait être considérée comme disponible pour l'usage plutôt que de se focaliser sur les produits générés avant cette date,
• traiter uniquement la question soumise à l’IFRS Interpretations Committee, à savoir les produits reçus qui excèdent le coût des tests et clarifier la signification des tests proposés dans l’exposé-sondage, ou
• entreprendre un projet plus vaste, sous réserve d'une évaluation par rapport aux critères d'inscription à l'ordre du jour de l'IASB, afin d'examiner plus amplement les questions conceptuelles sous-jacentes telles que le coût brut ou net.

Le TEG a décidé, sur voix prépondérante du Président, de recommander au Board une lettre de commentaires dans laquelle il soutient les propositions de l'ED. Cependant, au regard des opinions partagées exprimées, le Président du TEG a indiqué qu'il sera demandé au Board d'examiner la position finale en session publique et non par consultation écrite. 

Amendements de l'IASB intitulés « Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (amendements à IFRS 9) » - Modification des passifs financiers

Le TEG a examiné si et comment l'EFRAG devrait traiter l'inclusion d'un paragraphe dans les Bases de conclusions des amendements publiés récemment et portant sur les modifications des passifs financiers. Le TEG a chargé le Président du TEG de faire savoir au Board qu'aucune action n'était requise dans ce cas de figure, mais que les diverses précisions apportées par l'IASB devraient être examinées dans le cadre des discussions en cours sur l'application cohérente des IFRS. 

Projet de l'IASB sur les activités à tarifs réglementés

Le TEG a examiné le périmètre du projet sur la comptabilisation des activités à tarifs réglementés et les travaux de recherche menés par le Secrétariat de l'EFRAG sur les implications possibles du champ d'application de la réglementation tarifaire en dehors du secteur public.

Les membres du TEG ont généralement été en faveur de la définition provisoire de l'IASB concernant la réglementation tarifaire. Certains membres ont émis des suggestions pour renforcer et préciser la rédaction de la définition, étant noté que le champ d'application constitue un aspect important du projet.

Les membres du TEG ont également suggéré d'approfondir les recherches relatives à l'impact du champ d'application sur les autres activités qui pourraient être soumises à la réglementation tarifaire.

Aucune décision n'a été prise au cours de cette réunion.

Projet de recherche de l'EFRAG sur les instruments de capitaux propres : dépréciation et recyclage

Le TEG de l'EFRAG a été informé des retours recueillis par l'EFRAG dans le cadre de sa consultation européenne. Cette consultation a été lancée en liaison avec la première phase de la demande d'avis technique de la Commission européenne portant sur les dispositions comptables relatives aux investissements en instruments de capitaux propres selon la norme IFRS 9 Instruments financiers et sur la question de savoir si ces dispositions pourraient affecter l'investissement à long terme. L'EFRAG a également examiné les grandes lignes d'une publication pour la seconde phase. 

Aucune décision n'a été prise au cours de cette réunion.

******************

Pour télécharger l'Update d'octobre  de l'EFRAG

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG