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EFRAG Update - Octobre 2020


Le 30 octobre 2020, l’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en octobre 2020.

Réunion du Board de l’EFRAG : Webcast du 8 octobre 2020

Projet de l’IASB : Etats financiers primaires

Les membres du Board ont reçu un aperçu des activités de sensibilisation et des tests sur le terrain de l'EFRAG et une mise à jour sur les derniers développements. Les membres ont félicité les travaux du Secrétariat de l'EFRAG, y compris le vaste programme de sensibilisation mis en ligne, qui avait été touché par la situation de pandémie de la Covid19, car ils devraient aider à la création d'une lettre de commentaires finale de l'EFRAG à l'IASB.

Mise à jour du programme de travail et toute autre sujet

Le Board a approuvé le programme de travail tel que présenté.

Réunion du Board de l’EFRAG : Webcast du 30 octobre 2020

Projet de l’IASB : Etats financiers primaires

Le Board de l'EFRAG a discuté des modifications apportées à la lettre de commentaires finale recommandée par le TEG à la suite des commentaires reçus lors des événements de sensibilisation, des tests sur le terrain et des lettres de commentaires et a approuvé la lettre de commentaires finale sous réserve des changements de formulation convenus lors de la réunion.

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : Webcast du 15 octobre 2020

Projet de l’IASB : Etats financiers primaires

L'EFRAG TEG a discuté des modifications apportées aux questions 1 à 6 de la lettre de commentaires finale proposée par le Secrétariat de l'EFRAG et qui font suite des commentaires reçus lors des événements de sensibilisation, des tests sur le terrain et des lettres de commentaires et a fourni des commentaires et des suggestions rédactionnelles.

Aucune décision n’a été prise lors de cette réunion.

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : Webcast du 21 et 22 octobre 2020

Projet de l’IASB : Etats financiers primaires

L'EFRAG TEG a discuté des modifications apportées aux questions 7 à 14 de la lettre de commentaires finale proposée par le Secrétariat de l'EFRAG à la suite des commentaires reçus lors des événements de sensibilisation, des tests sur le terrain et des lettres de commentaires et a fourni des commentaires et des suggestions rédactionnelles. Le TEG a recommandé la lettre de commentaires finale au Board de l’EFRAG.

Projet de l’IASB : Activités à tarifs réglementés

Le TEG a discuté des sujets abordés par l’IASB lors de sa réunion de septembre 2020 (définitions d'un actif réglementaire et d'un passif réglementaire, rendements réglementaires des actifs non encore disponibles à l'utilisation, date d'entrée en vigueur et période de commentaires). Le TEG a également reçu une brève mise à jour sur les prochaines étapes du projet.

Projet de l’IASB : Regroupement d’entreprises sous contrôle commun

Les membres du TEG ont discuté des décisions provisoires de l’IASB sur le projet Regroupement d’entreprises sous contrôle commun afin de constituer la base du projet de lettre de commentaires de l’EFRAG en réponse au Document de discussion de l’IASB.

Due Process Handbook

Le TEG a reçu une mise à jour de l'IFRS Foundation sur le manuel révisé du Due process qui a été publié en août 2020.

Réunion de l’European Reporting Lab

Groupe de pilotage de l’European Lab (European Lab Steering Group)

L’EFRAG a décidé de prolonger le mandat des membres actuels du groupe de pilotage du laboratoire européen pour une durée maximale d’un an (soit avant ou le 14 novembre 2021).

Les membres ont reçu une présentation du président du projet sur les travaux préparatoires à l'élaboration d'éventuelles normes européennes d'information non financière (PTF-NFRS)

Les membres ont également reçu une mise à jour sur l'avancement du projet de la part des coprésidents du Project Task Force - communication des risques et opportunités non financiers et lien avec le modèle économique (PTF-RNFRO).

Travaux préparatoires en vue de l'élaboration d'éventuelles normes européennes d'information non financière

En octobre, le PTF-NFRS a tenu deux réunions plénières, le 12 et le 26 octobre.

L'objectif de ces réunions plénières était de partager les progrès et les conclusions des différents axes de travail. De plus, lors de la réunion du 26 octobre, un premier projet de rapport d’étape a été partagé pour informer la Commission européenne de l’avancement du projet. La version finale du rapport d'étape sera approuvée lors de la prochaine réunion plénière le 2 novembre 2020.

Reporting des risques et opportunités non financiers et lien avec le modèle économique

En octobre, le PTF-RNFRO a tenu deux réunions plénières les 7 et 21 octobre. Lors de ces réunions, le PTF-RNFRO a affiné son champ d’application et a fait le point sur les progrès réalisés dans les différents axes de travail. Cette discussion se poursuivra lors de la prochaine séance plénière qui aura lieu le 4 novembre 2020.

Argumentum ad personam du Président de l’EFRAG sur les informations non financières

Le 1er octobre 2020, le président du Board de l'EFRAG, Jean-Paul Gauzès, a invité toutes les parties prenantes intéressées à faire part de leurs points de vue liés à son Argumentum ad personam afin de développer des propositions de changements possibles dans la gouvernance et le financement de l'EFRAG si l’EFRAG devenait le normalisateur d’information non financière de l’UE. Des réponses ont été demandées avant le 30 octobre 2020. Les propositions feront l'objet d'une nouvelle consultation publique.

Plateforme sur la finance durable

Le 1er octobre, l'EFRAG a été nommé observateur de la nouvelle plate-forme sur la finance durable lancée par la Commission européenne (conformément aux dispositions du règlement européen sur la taxonomie). La plate-forme se concentrera principalement sur les critères techniques de sélection et sur le règlement européen sur la taxonomie et fournira des conseils sur les mesures supplémentaires visant à améliorer la disponibilité et la qualité des données. Son mandat est de deux ans. L'EFRAG a été nommé observateur au sein de la « Plateform on Sustainable Finance Subgroup 5 Data and Usability »

Pour télécharger l’ EFRAG Update d’octobre 2020 (en anglais).

Pour se connecter au site internet  de l’EFRAG.

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