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EFRAG Update - septembre 2011


Le TEG (Technical Expert Group ou Groupe d'experts techniques) de l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié le compte-rendu de ses réunions organisées du 7 au 9 septembre 2011.

Les principaux points discutés ont été les suivants :

a)    Projet de lettre de commentaires concernant l’exposé-sondage « sociétés d’investissement  ». L’EFRAG est globalement favorable à l’exception au principe de consolidation pour ces sociétés, considérant plus pertinente l’évaluation à la « juste valeur » des participations qu’elles détiennent.

b)    Re-délibérations de l’IASB sur le projet «  Produits provenant de contrats avec des clients  »

L’EFRAG prévoit le second exposé-sondage par l’IASB en octobre. Le projet de lettre de commentaires de l’EFRAG serait en conséquence prévu en novembre. Les résultats découlant des tests de terrain réalisés en coopération avec les normalisateurs comptables nationaux seront disponibles pour la lettre finale de commentaires.

c)    Projets relatifs à IFRS 9 « Instruments financiers »

Update par le staff de l’IASB. Aucune décision n’a été prise par l’EFRAG.

d)    Date d’application obligatoire d’IFRS 9 «  consultation de l’IASB  »

L’EFRAG a approuvé le projet de lettre de commentaires. L’EFRAG est favorable au report de la date d’application obligatoire de 2013 à 2015, mais considère que cela n’apporte pas un allègement suffisant. L’EFRAG propose plutôt de laisser aux entités une période de 3 ans, à compter de la date de publication de la dernière phase du projet sur les « instruments financiers » et de la nouvelle norme sur les contrats d’assurance, pour mettre en application IFRS 9.

e)    Projets proactifs de l’EFRAG 

  • Regroupements d’entreprises sous contrôle commun (approbation du DP),
  • Utilisateurs des états financiers (discussions),
  • Impôts sur les sociétés (approbation du DP),
  • Etats financiers individuels (discussions),
  • Rôle du « business model » dans l’information financière (discussions).

Pour télécharger l’EFRAG UPDATE  septembre 2011 (version anglaise)

Pour se connecter au site Internet de l’EFRAG

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