Le 5 octobre 2015, l'EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en septembre 2015.

Board de l'EFRAG : réunion du 21 septembre

Réunion avec Michel Prada, président des trustees de la fondation IFRS

Discussions préliminaires sur la revue de la structure et de l’efficacité de la fondation IFRS.

Revue de la structure et de l’efficacité de la fondation IFRS : identification des questions pour la revue

L’EFRAG a approuvé un projet de consultation publique avec comme date limite le 30 novembre 2015.

Consultation de l’IASB sur son programme de travail et consultation de l’EFRAG sur ses travaux proactifs

L’EFRAG a approuvé un projet de lettre de commentaires sur la consultation de l’IASB sur son programme de travail et un projet de consultation publique sur le programme de travail proactif de l’EFRAG avec comme date limite le 30 novembre 2015.

Exposé-sondage : Cadre conceptuel de l’information financière ED/2015/3 

Le Board de l’EFRAG a examiné les questions soulevées par l’exposé-sondage sur le cadre conceptuel, à savoir leurs attentes du cadre conceptuel révisé, les objectifs de l’information financière et l’impact de la distinction entre les passifs et les capitaux propres.

IFRS 9 : Instruments financiers

Prise en compte par le Board de l’EFRAG de la décision de l’IASB de publier un exposé-sondage sur les problèmes liés au non alignement des dates d’entrée en vigueur d’IFRS 9 et de la norme à venir sur les contrats d’assurance.

Programme de travail de l’EFRAG

Approbation du programme de travail de l’EFRAG. 

Le Board a approuvé courant septembre les documents suivants :

• Projet de lettre de commentaires de l'EFRAG en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB « Clarifications d’IFRS 15 » (ED 2015/6).
• Projet de lettre de commentaires de l'EFRAG sur les dates d’entrée en vigueur des amendements à IFRS 10 et à IAS 28. 

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : 10 et 11 septembre

Appel à commentaires de l’IASB sur son programme de travail

Le TEG de l’EFRAG a discuté du niveau de priorité de chaque projet du programme de recherche de l’IASB. Il recommandera à l’EFRAG de proposer dans sa lettre de commentaires que l’IASB ajoute un projet sur les opérations abandonnées et sur les amendements possibles aux IFRS actuels résultant des changements proposés au cadre conceptuel.

Projet contrats de location

Aucune décision prise lors de la réunion. 

Exposé-sondage : cadre conceptuel de l’information financière ED/2015/3 

Les membres du TEG ont discuté d’un questionnaire à utiliser pour tester les définitions des actifs et des passifs proposées dans l’exposé-sondage. Le questionnaire sera publié sur le site de l’EFRAG et les parties intéressées seront encouragées à y répondre.

Les membres du TEG ont également discuté des implications possibles de l’exposé-sondage sur le projet de l’IASB relatif aux activités à tarif réglementé.

Projet de recherche de l’IASB « Instruments financiers avec des caractéristiques de capitaux propres »

L’EFRAG n’entreprendrait aucun travaux proactifs de son côté ; cependant, il contribuerait activement au travail de l’IASB.

Projet de recherche conjoint EFRAG/OIC/ASBJ « comptabilisation du goodwill »

Les membres du TEG ont discuté des modifications possibles aux dispositions d’IAS 36 en rapport avec les méthodes de détermination du montant recouvrable, les flux de trésorerie à inclure dans le calcul de la valeur d’utilité, l’évaluation et la réévaluation des taux d’actualisation et la reprise des pertes de valeur.

La majorité du TEG de l’EFRAG estime qu’exiger l’utilisation à la fois de la valeur d’utilité et de la juste valeur pour déterminer le montant recouvrable pourrait ne pas être approprié et que les façons attendues de recouvrer l’investissement pourraient indiquer la méthode la plus pertinente.

Les membres du TEG ont également approuvé que les entités devraient être autorisées à inclure l’effet des dépenses futures estimées en investissement et restructurations dans le calcul de la valeur d’utilité.

Finalement, la majorité a approuvé le maintien de l’interdiction de la reprise des pertes de valeur.

Le secrétariat de l’EFRAG résumera dans un document  l’apport possible au projet de l’IASB.

Projet de l’IASB « Contrats d’assurance »

Le TEG de l’EFRAG a estimé que l’utilisation de l’approche « en parallèle » devrait être clarifiée par un exemple. Pour les deux approches, en parallèle et différé, des informations supplémentaires semblent nécessaires.

Projet proactif de l’EFRAG sur les conséquences comptables des taux d’intérêt négatifs 

Discussion d’un projet de document de discussion.

Préparation du forum consultatif des normes comptables d’octobre

• Exposé-sondage de l’IASB sur l’évaluation à la juste valeur des participations cotées dans les filiales, les co-entreprises et les entreprises associées ED/2014/4.
• Projet de recherche de l’IASB sur la méthode de la mise en équivalence.
• Projet de recherche de l’IASB sur  les mécanismes de tarification des polluants 

Réunion du  Consultative Forum of Standards Setters (CFSS) : 24 septembre 2015

Exposé-sondage de l’IASB : Evaluation à la juste valeur des participations cotées dans les filiales, les co-entreprises et les entreprises associées ED/2014/4

Les membres du CFSS ont partagé l’opinion, déjà exprimée dans la lettre de commentaires de l’EFRAG à l’IASB que l’approche P x Q (prix multiplié par quantité) ne donnait pas toujours une information pertinente et n’est pas alignée sur l’unité de compte.

Exposé-sondage de l’IASB : cadre conceptuel de l’information financière ED/2015/3 

Les membres du CFSS ont discuté de deux sujets en rapport avec le cadre conceptuel : la guidance sur l’évaluation proposée dans l’exposé-sondage et les implications des propositions sur le projet activités à tarif réglementé.

Exposé-sondage de l’IASB : Clarifications d’IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » ED/2015/6 

Les membres du CFSS ont discuté d’un projet de lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB et reconnaissent que les modifications proposées pourraient être utiles lors de la mise en oeuvre de la nouvelle norme sur les revenus. Les membres du CFSS ont aussi estimé que l’IASB devrait clarifier uniquement les questions qui sont strictement nécessaires pour une compréhension appropriée d’IFRS 15.

Les membres du CFSS ont aussi exprimé des inquiétudes sur les guidances non officielles telles que les exemples illustratifs, et sur le fait que les publications du groupe de ressources de transition pourraient être considérées comme officielles.

Publication d’IFRIC 21 « Droits ou taxes »

Les membres du CFSS ont discuté pour savoir si la modification de la définition du passif dans l’exposé-sondage de l’IASB sur le cadre conceptuel pourrait impacter la reconnaissance de passif pour certains types de taxes.

Appel à commentaires de l’IASB sur son programme de travail

Les membres du CFSS ont été invités à organiser des manifestations de sensibilisation ("outreach") conjointes au niveau national en ce qui concerne (i) la consultation de l’IASB sur son programme de travail (ii) la consultation de l’EFRAG sur ses travaux proactifs et (iii) la pertinence et l’application cohérente des IFRS dans le cadre de la revue par les trustees de la structure et de l’efficacité de la fondation IFRS.

Projet de recherche de l’IASB sur la méthode de la mise en équivalence

Les membres du CFSS ont estimé qu’il était important de se demander en premier lieu ce que la méthode de la mise en équivalence vise à représenter et quelle information elle vise à fournir aux utilisateurs des états financiers. Les positions antérieures ont aussi été réaffirmées, à savoir qu’il n’y avait aucun besoin de remettre en question la méthode de la mise en équivalence.

Projet de recherche de l’IASB sur les mécanismes de tarification des polluants

La plupart des membres du CFSS ont approuvé le fait qu’une entité qui reçoit des autorisations gratuitement devrait reconnaître un actif et un passif.

L’actif et le passif devraient être évalués sur la même base et la valeur actuelle a été considérée comme la meilleure.

Au fur et à mesure de la production, l’entité comptabilise combien elle pollue et diminue le passif en conséquence. Cependant, il reste des questions à résoudre : comment déterminer le passif initial et la comptabilisation sur plusieurs périodes.

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