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EFRAG Update - Septembre 2016


L'EFRAG a publié le compte rendu de ses réunions qui se sont tenues en septembre 2016.

Réunion du Board de l'EFRAG : 7 et 8 septembre

IFRS 16 « Contrats de location »

Examen du projet de recommandation d’adoption.

Projet « Contrats d’assurance » de l’IASB

Le Board a assisté à une présentation sur la structure du secteur de l’assurance. Aucune décision n’a été prise.

Revue de la structure et de l’efficacité de la Fondation IFRS par les Trustees

Le Board de l’EFRAG a pris connaissance d'une analyse qui a été réalisée sur les différences entre la lettre de commentaires de l’EFRAG et les résultats de la revue des Trustees et a décidé qu’aucune action supplémentaire n’était nécessaire.

Travaux pro-actifs de l’EFRAG sur le goodwill et sa dépréciation

Approbation de la publication d’une étude quantitative

Travaux pro-actifs de l’EFRAG sur les transactions avec les gouvernements

Approbation de l’orientation du projet de recherche de l’EFRAG, utilisant les taxes comme un exemple et s’intéressant aux différents traitements des taxes et impôts sur le résultat.  

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : 15 septembre

Publication de l’IASB « Classification et évaluation des paiements fondés sur des actions »

Le projet de recommandation d’adoption sera discuté lors de la réunion d’octobre.

Projet de recherche de l’IASB « Instruments financiers avec des caractéristiques de capitaux propres »

Les membres du TEG ont discuté des problèmes existant en pratique avec IAS 32, notamment quand la norme est appliquée par des institutions financières. De nombreux membres du TEG ont estimé qu’IAS 32 devait être clarifiée et améliorée pour résoudre les problèmes qui apparaissent actuellement en pratique. Aucune décision n’a été prise.

Outreach de l’IASB sur IAS 26 et IFRS 13

Le TEG a estimé que davantage de travaux de recherche étaient nécessaires avant de déterminer s'il était possible de soutenir une éventuelle proposition de retrait par l’IASB de la norme IAS 26 « Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite ».

Le TEG a commencé à discuter de certains sujets qui pourraient être examinés dans le cadre de la revue post-application à venir d’IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur ». Aucune décision n’a été prise.

Travaux pro-actifs de l’EFRAG « Instruments de capitaux propres – Dépréciation et recyclage »

Discussion sur le plan d’actions. Aucune décision n’a été prise.

Travaux pro-actifs de l’EFRAG sur le goodwill et sa dépréciation

Les membres du TEG ont discuté de certaines approches alternatives possibles pour la comptabilisation du goodwill postérieurement à son acquisition, pour répondre aux questions pratiques soulevées par les parties prenantes. Ils sont d'avis que des travaux complémentaires doivent être menés pour deux de ces approches alternatives et que des tests sur le terrain soient effectués selon des scénarios de la vie réelle. Aucune décision n’a été prise.

Travaux pro-actifs de l’EFRAG sur les transactions avec les gouvernements

Discussion du champ d’application du projet et des approches possibles pour utiliser les taxes comme point de départ. Aucune décision n’a été prise. 

Réunion du Forum consultatif des normalisateurs comptables (Consultative Forum of Standards Setters - CFSS) : 14 septembre

IFRS 16 « Contrats de location » : Session pédagogique.

Exposé-sondage de l’IASB « Cadre conceptuel pour l’information financière» (ED/2015/3)

Examen de divers documents, émanant notamment du staff de l’IASB. Les membres du CFSS et du TEG ont estimé que les propositions du staff allaient dans la bonne direction, bien qu’ils aient des préoccupations sur certains aspects des propositions.

Projet de l’IASB « Définition d’une entreprise »

Examen du projet de lettre de commentaires de l’EFRAG : les membres du CFSS et du TEG soutiennent les opinions exprimées dans ce projet de lettre de commentaires.

Projet de recherche de l’IASB sur les activités à tarifs réglementés

Examen d’un projet de document de discussion préparé par l’Accounting Standard Board de Corée. Les membres du CFSS et du TEG sont généralement d'accord sur le fait que le cadre réglementaire peut impacter la reconnaissance du revenu des activités soumises à une réglementation tarifaire définie en ce qui concerne le calendrier, le montant et l’incertitude qui s'y attache. Ils sont favorables pour que soit explorée la possibilité d’appliquer les principes d’IFRS 15 pour comptabiliser ces impacts.

Examen des conclusions d’un document de recherche de l’Accounting Standard Board du Canada sur l’utilité pour la prise de décision que l’information financière traduise la réalité économique des activités à tarifs réglementés. La discussion a mis en évidence que l’expérience européenne dans les activités à tarifs réglementés est plutôt variée et par conséquent difficilement comparable à celle du Canada.

Exposé-sondage de la Fondation IFRS « Proposition d’amendements de la constitution de la Fondation »

L’EFRAG a mis en place une plateforme pour que les normalisateurs nationaux puissent partager et coordonner leurs points de vue avant de répondre à la consultation. Les principaux sujets de préoccupation concernent à la fois la composition des Trustees et celle du Board de l’IASB, ainsi que la taille du Board.

Publication de « l’External reporting Board » de la Nouvelle-Zélande sur les besoins d’information des utilisateurs des états financiers

Certains membres du CFSS et du TEG de l’EFRAG se demandent dans quelle mesure certains résultats pourraient être généralisés. Ils ont relevé que certains utilisateurs pensaient que les états financiers contenaient certaines informations inutiles et estiment qu’il pourrait être intéressant de comprendre quelles sont les informations qui pourraient être omises des états financiers.

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Pour télécharger  l’EFRAG Update de septembre 2016  (en anglais)

Pour se connecter au  site internet  de l’EFRAG

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