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EFRAG Update - Septembre 2020


Le 1er octobre 2020, l’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en septembre 2020.

Réunion du Board de l’EFRAG : Webcast du 10 septembre 2020

IFRS 17 Contrats d’assurance

Le Board de l'EFRAG a discuté et a approuvé le projet d’avis d’adoption sur la norme IFRS 17 Contrats d'assurance , telle qu'elle résulte des amendements de juin 2020.

Le Board a conclu par consensus que, outre l'obligation d'appliquer des cohortes annuelles aux contrats mutualisés intergénérationnels et aux flux de trésorerie liés, l’ensemble des autres dispositions de la norme IFRS 17 (i) répondent aux caractéristiques qualitatives de pertinence, de fiabilité, de comparabilité et de compréhensibilité requises pour appuyer les décisions économiques et l'évaluation faite par la direction, ne soulèvent pas de problèmes en matière de comptabilité prudente, et qu'elles ne sont pas contraires au principe de l'image fidèle ; et (ii) qu'elles sont propices au bien public européen.

En ce qui concerne l'obligation d'appliquer des cohortes annuelles aux contrats mutualisés intergénérationnels et aux flux de trésorerie liés, les membres du Board n'ont pas atteint de consensus. 9 membres estiment que l'exigence de cohortes annuelles répond aux critères d'adoption mentionnés ci-dessus, alors que 7 membres estiment que ce n'est pas le cas.

Le projet d'avis d'adoption fournit des conclusions préliminaires sur un certain nombre de questions spécifiques que la Commission européenne et/ou le Parlement européen ont pris en compte dans leur demande d’adoption de la norme IFRS 17.

Le Board a convenu d'une période de consultation de quatre mois, jusqu'à la fin janvier 2021.

Les membres ont chargé le Secrétariat de l'EFRAG de modifier le questionnaire Invitation to Comment  relatif à ce projet d'avis d'adoption, afin de refléter la structure et le contenu de la lettre d'accompagnement (Cover Letter ) et de publier le projet d'avis d'adoption et l'invitation à commenter après les contributions de l'EFRAG TEG sur ce dernier.

Réunion du Board de l’EFRAG : Webcast du 14 septembre 2020

Projet de l’IASB : Réforme des taux d’intérêts de référence – Phase 2

Le Board de l'EFRAG a approuvé l'avis d'adoption final sur les amendements de l'IASB relatifs à la réforme des taux d’intérêts de référence – Phase 2 (amendements aux normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS4 et IFRS 16). 

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : Webcast du 2 et 3 septembre 2020

IFRS 17 Contrats d’assurance

Les membres du TEG se sont réunis pour discuter et exprimer un vote préliminaire sur la recommandation au Board de l'EFRAG du projet d'avis d'adoption de la norme IFRS 17, en préparation d'une deuxième session de prise de décision sur le même sujet prévue pour le 16 Septembre.

Les membres du TEG ont approuvé la recommandation au Board de l'EFRAG de publier les appendices 1, 2, 3 et 1 du projet d’avis d’adoption de la norme IFRS 17, sous réserve de modifications rédactionnelles.

Les membres du TEG ont discuté du projet d’avis d’adoption, y compris de la lettre d'accompagnement rédigée par le Board de l’EFRAG. 

8 membres du TEG ont soutenu la publication du projet telle qu'il est actuellement rédigé. Parmi eux, 1 membre soutient l'obligation d'appliquer des cohortes annuelles aux contrats mutualisés intergénérationnels et aux flux de trésorerie liés et 7 membres ne soutiennent pas cette disposition.

7 membres du TEG, tout en soutenant l'adoption de la norme telle que publiée par l'IASB (et résultante des amendements), ce sont opposés à l'approbation de la lettre d'accompagnement telle que rédigée et ont fourni leurs résonnement.

Projet de l’IASB : Goodwill et dépréciation

Les membres du TEG ont discuté de deux problématiques fiscales ayant un impact sur le goodwill et les tests de dépréciation en préparation du document de discussion relatif au projet de lettre de commentaires sur l’exposé-sondage de l’IASB Regroupement d’entreprises – Informations à fournir, Goodwill et dépréciation .

La première problématique concernait l'utilisation des flux de trésorerie après impôts et des taux d'actualisation après impôts dans l'estimation de la valeur d'utilité. Les membres du TEG ont noté que les problématiques soulevées en termes de pratique étaient valables mais trop détaillées pour être traitées dans les normes.

Après avoir examiné l’équilibre général des questions abordées dans le projet de lettre de commentaires de l’EFRAG, le TEG a décidé de mentionner la problématique sans entrer dans les détails, encourageant l’IASB à souligner la cohérence conceptuelle nécessaire entre les différents éléments constitutifs de la détermination de la valeur d’utilité.

La deuxième problématique concernait les impôts différés passifs comptabilisés dans le cadre d'un regroupement d'entreprises et leur impact sur l'évaluation ultérieure des écarts d'acquisition. Les membres du TEG ont proposé de ne pas inclure, à ce stade, cette problématique dans la lettre de commentaires.

Au lieu de cela, le TEG pourrait rediscuter de ce sujet lors de l'examen de la direction à prendre dans la lettre de commentaires sur la méthode d’amortissement vs l’approche de dépréciation.

Aucune décision n’a été prise.

Projet de l’IASB : Etats financiers primaires

Les membres du TEG ont reçu une présentation des commentaires reçus des activités de sensibilisation de l’EFRAG et des tests pratiques sur le projet de l’IASB Etats financiers primaires .

Les membres ont accueilli favorablement les commentaires reçus des parties prenantes de l’EFRAG dans le cadre des activités de sensibilisation. En particulier, certains membres ont reconnu que le champ d’application proposé pour les mesures de performance de la direction semblait restreint, car limité aux sous-totaux des produits et charges et excluait les ratios ou indicateurs de la situation financière et des flux de trésorerie.

Les membres du TEG ont également reconnu les difficultés d'application liés aux descriptions de l'analyse des charges par fonction et par nature (ex: dépréciation du goodwill).

Enfin, en ce qui concerne la distinction entre les entreprises associées et coentreprises intégrales et non intégrales, le TEG note que la direction devra toujours faire preuve de jugement lors de l'application des normes IFRS; cependant, le niveau de débat généré par ce sujet a semblé confirmer qu'il y avait un manque de clarté sur le concept derrière la définition des investissements « intégraux », ce qui semblait à son tour confirmer un manque de clarté sur le concept d '« principale activité commerciale » qui sous-tend le périmètre du sous-total opérationnel.

Les membres du TEG ont proposé d'examiner les exemples et les suggestions pratiques obtenus de la consultation sur la finalisation de la lettre de commentaires.

Aucune décision n'a été prise.

Projet de l’IASB : Activités à tarifs réglementés

Le TEG a discuté des messages clés qui doivent être reflétés dans le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG en réponse aux prochaines propositions de l'IASB sur la comptabilisation des actifs et passifs à tarifs réglementés, préparés sur la base des documents de travail de l'IASB et de la proposition de l'IASB ; d'autres modifications seront apportées lorsque la formulation finale de l'exposé-sondage sera disponible.

Le TEG ont exprimé quelques préoccupations supplémentaires sur des aspects spécifiques des propositions. Il a également reçu des propositions sur le plan de sensibilisation initial et les travaux d’analyse des effets à entreprendre par le secrétariat de l’EFRAG. En raison des contraintes de temps, les membres du TEG ont été invités à intégrer leurs commentaires par écrit.

Aucune décision n'a été prise.

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : Webcast du 14 septembre 2020

Projet de l’IASB : Réforme des taux d’intérêts de référence – Phase 2

Le TEG a discuté et accepté de recommander par approbation au Board de l'EFRAG l'avis final d'adoption sur les amendements de l'IASB Réforme des taux d'intérêt de référence - Phase 2  (amendements aux normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16).

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : Webcast du 16 septembre 2020

IFRS 17 Contrats d’assurance

Les membres du TEG ont examiné les modifications apportées au projet d'avis d’adoption de la norme IFRS 17 après sa réunion du 3 septembre 2020 et ont confirmé leur vote sur le projet d'IFRS 17.

De plus, le TEG a fourni des commentaires rédactionnels et décider de recommander au Board de l'EFRAG la publication de la lettre de commentaire.

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : Webcast du 24 septembre 2020

Projet de l’IASB : Etats financiers primaires

Le TEG a reçu une vue d'ensemble des informations obtenu des activités de sensibilisation de l'EFRAG et des tests pratiques dans le cadre du projet de l'IASB Etats financiers primaires, avec pour objectif l'identification des améliorations possibles du projet de lettre de commentaires de l'EFRAG.

Le Secrétariat de l'EFRAG a fait référence aux différentes étapes de sensibilisation et a listé les liens disponibles sur son site internet.

Le TEG a observé que sur certains sujets clés, les parties prenantes avaient fourni des points de vue variés, y compris sur les sujets pour lesquels l'EFRAG avait demandé aux parties prenantes d’exprimer leur opinion, et a reconnu les défis que représente la recherche d'une solution de compromis.

Certains membres du TEG ont fourni des suggestions sur la manière d'améliorer le projet de lettre de commentaire de l'EFRAG.

Aucune décision n'a été prise.

Projet de l’IASB : Goodwill et dépréciation

Le TEG a discuté de l'approche proposée par l’International Valuation Standard Council Board relative à l’amélioration du cadre de dépréciation du goodwill. Les membres ont généralement convenu que les propositions comprenaient des positions intéressantes.  Cependant, certains membres ont fait remarquer que les approches proposées semblaient trop simplistes et présentaient les mêmes inconvénients que l'approche déjà proposée par l'IASB.

Aucune décision n’a été prise.

Projet de l’IASB : Crypto-actifs

Le TEG a discuté de l'approche pour les activités de sensibilisation sur le document de discussion sur les crypto-actifs (passifs) dans le but de galvaniser les contributions susceptibles d’éclairer les vues de l'EFRAG sur la prochaine consultation de l'IASB.

L'EFRAG a également présenté ce document dans la réunion de l'IFASS du 30 septembre.

Aucune décision n'a été prise.

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) et du Forum consultatif des normalisateurs (CFSS) : 23 septembre 2020

Projet de l’IASB : Goodwill et dépréciation

Les membres du TEG et du CFSS ont commenté les premières réactions reçues par l'IASB dans la réponse à son document de discussion et sa comparaison avec les positions préliminaires de l'EFRAG dans le projet de lettre de commentaires. Les membres ont fait part des commentaires reçus dans leurs juridictions.

Les membres du TEG et du CFSS ont également échangé des informations sur leurs projets pour stimuler davantage le débat (activités de sensibilisation). Les membres ont été encouragés à apporter leur aide en recherchant des préparateurs pour participer à des tests pratiques sur la proposition de divulgation.

Projet de l’IASB : Etats financiers primaires

Les membres du TEG et du CFSS ont discuté des résultats des activités de sensibilisation de l'EFRAG sous la forme de webinaires et de tests pratiques concernant les nouvelles orientations proposées pour les états financiers primaires.

Les membres notent qu'ils ont reçu des commentaires similaires de leurs juridictions et ont fourni des commentaires supplémentaires sur leurs questions propres à leur juridiction.

Projet de l’IASB : Regroupement d’entreprises sous contrôle commun

Les membres du TEG et du CFSS ont discuté d'éventuelles activités de sensibilisation sur le projet visant à tester les propositions préliminaires de l'IASB sur les regroupements d'entreprises sous contrôle commun. Un certain nombre de juridictions ont exprimé un intérêt à mener des activités de sensibilisation où l’impact des propositions devrait être important.

Projet du FASB : Cadre conceptuel pour l’information financière

Les membres du TEG et du CFSS ont examiné l'exposé-sondage du FASB (Financial Accounting Standards Board. Les membres ont fait quelques commentaires, notamment sur la définition proposée d’un passif.

De manière générale, il a été noté que les états financiers préparés selon les US GAAP ne devraient pas être trop différents de ceux préparés selon les IFRS, il était nécessaire que les concepts sous-jacents considérés par le FASB et l'IASB lors de l'élaboration des normes soient similaires.

À titre d'observation générale, il a été noté que les états financiers préparés en vertu de la loi américaine sur les GAAP ne devraient pas être trop différents de ceux préparés dans le cadre des IFRS, il était nécessaire que les concepts sous-jacents pris en compte par le FASB et l'IASB lors de l'élaboration des normes être similaires.

Réunion de l’European Reporting Lab

Groupe de pilotage de l’European Lab (European Lab Steering Group)

Les membres ont reçu une mise à jour sur l'avancement du projet de la part des coprésidents du Project Task Force - communication des risques et opportunités non financiers et lien avec le modèle économique (PTF-RNFRO) et a discuté de la portée et du programme de travail proposés pour le projet.

Les membres ont également reçu une présentation du président du projet sur les travaux préparatoires à l'élaboration d'éventuelles normes européennes d'information non financière et a discuté de la portée et du programme de travail proposés pour le projet.

Travaux préparatoires en vue d'éventuelles normes européennes d'information non financière

Suite à la demande d'avis technique émise par la Commission européenne (CE) mandatant l'EFRAG pour entreprendre des travaux préparatoires pour d’éventuelles normes d’information non financière de l'UE dans une directive révisée sur l'information non financière, et à l'appel à candidatures correspondant, le groupe de pilotage de l’European Lab a désigné le 1er septembre 2020 le groupe de travail multipartite sur le projet (PTF-NFRS) qui gérera le projet et agira dans l'intérêt public.

Le PTF-NFRS intègre une représentation équilibrée d'un large éventail de parties prenantes, avec un intérêt légitime pour les informations non financières, couvrant le secteur public, le secteur privé, les PME et la société civile de toute l'UE, conformément à la demande de conseils techniques de la CE.

Le projet est opéré au sein de l’European Lab sous la direction du président désigné Patrick de Cambourg, actuellement président de l'Autorité des normes comptables (ANC) et Membre du Board de l'EFRAG. 

Une réunion de lancement du PTF-NFRS a eu lieu le 11 septembre 2020 avec la participation de plus de 70 personnes à présenté le programme de travail en 3 phases :

  • Phase 1 - Évaluation, se déroulera jusqu'à la fin du mois d'octobre. Pour cette phase, le PTF- NFRS a été divisée en six volets, chacun d'eux se concentrant sur un aspect spécifique de l'étendue générale des travaux telle qu'elle est définie dans le mandat.
  • Phase 2 - Proposition, commencera au début du mois de novembre et durera jusqu'à la fin de décembre 2020. Au cours de cette phase, des scénarios possibles seront conçus, des recommandations détaillées seront élaborées et des actions de sensibilisation formelles seront lancées.
  • Phase 3 - Sensibilisation et conclusion, aura lieu en janvier 2021 pour finaliser et intégrer les commentaires des principales parties prenantes avant la mise en œuvre du rapport final avant le 31 janvier.

Des présentations ont également été faites par des représentants de la CE qui ont présenté la législation et les initiatives de l’UE. Le PTF-NFRS a discuté et a approuvé les programme de travail des différents groupes et a pris en compte les interactions possibles entre eux.

Les travaux du PTF-NFRS devraient être achevés début 2021 avec un rapport d'étape qui sera publié à la fin octobre 2020.

Reporting des risques et opportunités non financiers et lien avec le modèle

Suite à la réunion d'introduction du 10 juin 2020 et à la nomination de deux coprésidents - Mario Abela et Dawn Slevin, le PTF-RNFRO a tenu sa deuxième réunion plénière le 8 septembre 2020.

Cette réunion a marqué le début de l'aspect substantiel du projet et les discussions se sont concentrées sur le champ d'application et le programme de travail prévus, y compris un accord provisoire sur l'orientation et la répartition des membres dans les domaines de travail avec les différents objectifs suivants : comprendre la pratique et un cadre d'évaluation ; comprendre les besoins des parties prenantes et les attentes ; les données et la technologie ; la structure de la prestation PTF-RNFRO; l'alignement sur le paysage réglementaire/la diligence raisonnable.

Le PTF-RNFRO tiendra des réunions bimensuelles à partir du 7 octobre 2020 où les membres mettront à jour le champ d'application et le programme de travail et intégreront les commentaires des présidents du Groupe de pilotage de l’European Lab.

Pour télécharger l' EFRAG Update de septembre 2020  (en anglais).

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG.

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