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Exposé-sondage « Compensation des actifs et passifs financiers » (ED/2011/1) - Projet de lettre de commentaires de l'EFRAG


L'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a présenté, le 17 février 2011, un projet de lettre de commentaires concernant l'exposé-sondage « Compensation des actifs et passifs financiers » (ED/2011/1)  publié par l’IASB le 28 janvier 2011. Les remarques peuvent être adressées à l’EFRAG jusqu’au 18 avril 2011.

Dans ce projet, l’EFRAG soutient la proposition de l’IASB qui consiste à retenir les principes existants de la norme  IAS 32 « Instruments financiers : présentation ».

L’EFRAG est également d’accord avec :

  • la proposition que le droit de compenser les actifs et passifs financiers doit être inconditionnel et juridiquement exécutoire en toutes circonstances ;
  • la proposition d’exiger la compensation pour les arrangements bilatéraux ou multilatéraux qui répondent aux critères de compensation ;
  • la proposition d’exiger la publication d’informations sur les droits qui permettent de compenser les actifs et passifs financiers ainsi que sur les dispositions connexes (y compris les contrats de garantie et les accords de compensation globale).

Cependant, l’EFRAG estime que les propositions de cet exposé-sondage vont accroître de manière significative le niveau d’information requis à l’égard d’un aspect spécifique des instruments financiers. Ce niveau de détail pourrait ainsi paraître disproportionné par rapport aux autres exigences de la norme IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir ». Par conséquent, l’EFRAG invite l’IASB à examiner les dispositions de cet exposé-sondage à la lumière des informations déjà requises par la norme IFRS 7 (et des autres documents de consultation relatifs aux instruments financiers) afin de s’assurer que le niveau d’information requis reste cohérent et équilibré par rapport aux autres sujets.

Par ailleurs, l’EFRAG est favorable à une application rétrospective de ces propositions et note que leur date d’entrée en vigueur pourrait éventuellement être antérieure à celle de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » .

Pour télécharger (en anglais) le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG.

Pour consulter le site Internet de l'EFRAG.

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