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Feedback statement de l’EFRAG : document pour commentaires sur la comptabilisation des quotas de gaz à effet de serre


Le 11 novembre 2013, l’EFRAG a publié la synthèse des retours recueillis sur son document pour commentaires relatif à la comptabilisation des quotas de gaz à effet de serre.

En mai 2012, le normalisateur français, l'Autorité des normes comptables (ANC), a publié des propositions  pour la comptabilisation des quotas de CO2 qui reflètent les modèles économiques des entreprises.

En décembre 2012, l’EFRAG, dans le but de promouvoir le débat sur ce sujet, a publié son propre document pour commentaires  avec des propositions pour l’enregistrement et l’évaluation des actifs et des passifs liés à l’émission de gaz à effet de serre.

Une majorité des répondants a approuvé la nécessité de dispositions comptables spécifiques pour la comptabilisation des quotas de gaz à effet de serre, bien que d’autres aient noté que les entités avaient maintenant élaboré des pratiques comptables cohérentes et acceptées.

Les répondants sont d’accord pour que les dispositions comptables prennent en considération la façon dont les quotas de CO2 sont utilisés (soit par la vente, soit pour remplir leurs obligations). La plupart des répondants sont d'accord pour dire que les quotas détenus pour le négoce devraient être évalués à la juste valeur par le résultat.

Les opinions sont partagées quant aux dispositions comptables relatives aux droits détenus pour répondre à l’obligation de l’entité. En particulier, les vues divergeaient quant à l’évaluation initiale des droits alloués gratuitement et à la présentation séparée ou compensée des droits d’émission et de la provision.

Dans l’ensemble, les répondants ont pensé que les entités devraient être autorisées à faire des transferts limités entre les deux portefeuilles ou des ventes limitées des droits détenus pour la production sans aucune conséquence comptable. 

Pour télécharger le feedback statement  (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l’EFRAG

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