Le 18 novembre 2013, l’EFRAG a publié la synthèse des retours recueillis sur l’ exposé-sondage  révisé Contrats de location (ED/2013/6).

L’EFRAG a publié sa lettre de commentaires  définitive sur l’exposé-sondage révisé Contrats de location le 15 octobre 2013.

Le feedback statement détaille les principaux commentaires reçus par l’EFRAG en réponse à son projet de lettre de commentaires et comment ceux-ci ont été pris en compte par l’EFRAG lors de la finalisation de sa lettre de commentaires définitive.

En résumé :

• Il y a peu de partisans aux propositions.

• Concernant le principe au cœur de l’exposé-sondage, selon lequel les contrats de location créent des actifs et des passifs pour le preneur et devraient donc être enregistrés au bilan des preneurs, l’EFRAG a identifié trois catégories d’opinions :
  • Treize répondants ont soutenu le principe central : il s’agit d’autorités, le plus souvent d’organisations des utilisateurs et d’une majorité de normalisateurs comptables ;
  • Quatre répondants ont suggéré que l’IASB avait besoin d’améliorer son travail au niveau conceptuel ;
  • Onze répondants y sont opposés : il s’agit le plus souvent de préparateurs ou d’organisations d’entreprises.      

• De plus, la plupart de ceux qui soutiennent le principe ont des inquiétudes concernant les aspects d’identification, de classement ou d’évaluation des propositions. En particulier, le modèle dual d’évaluation a été généralement considéré comme manquant de base conceptuelle et comme ajoutant de la complexité.

Pour télécharger le feedback statement  (en anglais)

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