Le 13 novembre 2013, l’EFRAG a publié la synthèse des retours recueillis à sa lettre de commentaires définitive sur l’exposé-sondage ED/2013/8   Agriculture : actifs biologiques reproducteurs.

L'EFRAG a publié le 17 juillet 2013 un projet de lettre de commentaires sur l'exposé-sondage :

• L’EFRAG notait qu’il soutenant le projet et estimait que les actifs biologiques reproducteurs devraient être comptabilisés selon IAS 16 avant et après la maturité. L’EFRAG pensait que cet amendement pouvait apporter une information utile aux utilisateurs des états financiers.

• Dans sa lettre cependant, l’EFRAG remarquait que le champ d’application de l’amendement était trop restreint et qu’il devrait couvrir également le bétail reproducteur. Ceci pourrait améliorer la qualité de l’information financière en reflétant mieux le modèle économique des entités.

• L’EFRAG a aussi constaté que la phase de croissance des différents actifs biologiques reproducteurs peut varier de manière significative et recommande donc, comme solution pratique, de définir la date de maturité comme la date de la première récolte ayant une valeur commerciale.

• L’EFRAG a également pensé que les notes annexes requises par IAS 16 sont appropriées pour les actifs biologiques reproducteurs et que des notes annexes supplémentaires ne devraient pas être exigées dans les états financiers.

Sur tous ces points, l'EFRAG après avoir pris en compte les avis des parties intéressées a maintenu son point de vue dans sa lettre de commentaires définitive .

Sur les autres commentaires, l'EFRAG, après avoir pris en compte les avis des parties intéressées, a insisté dans sa lettre de commentaires sur le fait que l'IASB devrait s'intéresser aux questions comptables relatives à l'évaluation des produits poussant sur des actifs biologiques reproducteurs.

Pour télécharger le feedback statement  (en anglais)

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