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Gestion dynamique du risque : résultats des actions de sensibilisation (outreach) 2016


Le 30 janvier 2017, l’EFRAG a publié les résultats de ses activités de sensibilisation (outreach) réalisées en 2016 sur la gestion dynamique du risque par un échantillon de banques.

Objectif de ces activités de sensibilisation (outreach)

L’EFRAG a mené une campagne de sensibilisation ciblée pour aider l’IASB à développer un nouveau modèle de comptabilité de macro-couverture de haute qualité. Les activités de sensibilisation ont consisté en un exercice de collecte de faits visant à mieux comprendre les pratiques des banques en matière de modélisation des soldes structurels (capitaux propres et dépôts à vue) dans le cadre de leur gestion du risque de taux d’intérêt.

Bien que le sujet de cette campagne de sensibilisation soit les banques, l’EFRAG estime que toute solution future visant à rendre compte des effets des activités de gestion dynamiques des risques dans les états financiers devrait être pertinente pour d’autres secteurs industriels. L’objectif initial de se concentrer spécifiquement sur les banques est conçu comme une première étape avant d’en élargir la portée.

Histoire de ce projet

L’IASB a commencé ses délibérations sur le projet de comptabilité pour la macro-couverture en septembre 2010. Le projet a été lancé suite aux difficultés liées à l’application de la comptabilité de couverture à un portefeuille géré dynamiquement avec des changements continus ou fréquents des positions de risque qui sont couvertes. De plus, les dispositions actuelles relatives à la comptabilité de couverture, exposées dans la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation », ne concernent que le risque de taux d’intérêt. L’IASB a donc décidé d’examiner un nouveau modèle comptable pour la gestion dynamique des risques.

Contexte

Le modèle d’affaires traditionnel de certaines banques peut être décrit comme la collecte de dépôts et l’utilisation de ces fonds pour fournir des prêts à plus long terme aux clients. Les banques évaluent le profil de leurs actifs (intérêts et maturité) et déterminent comment leurs capitaux propres et leurs passifs financent ces activités. De plus la détermination du comportement des clients par rapport à leurs dépôts sert à évaluer le montant et le temps pendant lequel le financement va demeurer disponible.

Les techniques utilisées pour déterminer la disponibilité du financement reposent sur l’utilisation de taux d’intérêt moyens. Il en résulte un effet de lissage, qui est utilisé pour éliminer la volatilité de la marge nette d’intérêt.

Dans les scénarios défavorables, les banques peuvent être confrontées à des insuffisances de liquidités, ce qui affecte la disponibilité du financement et ainsi indirectement la marge nette d’intérêt. Afin de limiter ces scénarios défavorables, la réglementation exige l’utilisation de niveaux de liquidités.

Résultats

Objet et nature des activités de gestion des risques de taux d’intérêt

L’objectif de la gestion du risque du taux d’intérêt a été généralement décrit comme consistant à stabiliser le revenu net d’intérêt, c’est-à-dire réduire la volatilité de la marge d’intérêt. Cependant, les banques prennent également des mesures pour optimiser le revenu net d’intérêt (ce qui implique de prendre une position où la banque s’attend à être rentable). Cet objectif est resté le même dans le temps et ne dépend pas de la structure globale du bilan.

La gestion du risque de taux d’intérêt concerne généralement l'ensemble du portefeuille bancaire, y compris les soldes structurels.

Les soldes structurels comprennent les dépôts à vue et les capitaux propres. Ils ne représentent pas des flux de trésorerie avec un montant ou une échéance exacts ; ce qui les rend d'autant plus difficile de les prendre en compte dans la gestion du risque des taux d’intérêt. En conséquence, leur comportement doit être modélisé.

Certaines banques, mais pas toutes celles de l’échantillon, ont pris en compte le profil en terme de risque de liquidité en ce qui concerne les dépôts lors de leur modélisation dans le cadre de la gestion du risque du taux d’intérêt.

Comment les banques modélisent-elles leurs soldes structurels ?

  • Modélisation des dépôts à vue

Toutes les banques, sauf une, qui ont modélisé des dépôts à vue ont distingué une partie principale (core en anglais) et une partie non-principale. Certaines banques n’ont pas modélisé les dépôts à vue en raison de leur modèle d’affaires particulier ou en raison de contraintes réglementaires.

Les facteurs pris en considération dans la modélisation des dépôts à vue sont :

  • le type de produit et le type de client,
  • l’emplacement géographique,
  • la nature transactionnelle des comptes,
  • la sensibilité du volume aux changements de taux d’intérêt du marché,
  • le volume de dépôts détenus,
  • le nombre de produits détenus au sein de la banque,
  • les facteurs politiques.

Les banques ont attribué des échéances allant de 3 à 15 ans à leurs dépôts à vue.

La plupart des banques ont déterminé le volume des dépôts à vue eu égard aux soldes existants, c’est-à-dire en fonction des montants figurant réellement au bilan. Toutefois, pour déterminer la durée de conservation des dépôts à vue au bilan, de nombreuses banques ont également estimé que les retraits de dépôts par les clients existants seraient remplacés par des dépôts effectués par de nouveaux clients.

Pour les banques qui ont inclus le remplacement des dépôts à vue existants, la direction a identifié les facteurs suivants dans la modélisation de la maturité :

  • un appétit pour la volatilité des revenus,
  • les décisions de gestion basées sur les actifs,
  • la stabilisation du revenu net d’intérêt sur le cycle d’intérêt,
  • la stratégie en matière de gestion du risque propre et l’appétence pour le risque de la banque,
  • un équilibre entre la stabilisation et le risque que les soldes migrent vers d’autres produits.

Pour les banques qui n’ont pas tenu compte de ces remplacements, les statistiques de sortie des clients ont déterminé l’échéance. 

Parmi les banques qui ont fourni des informations sur la maturité affectée à la partie non-principale des dépôts, certaines ont attribué une échéance d’un jour ou d’un mois tandis que d’autres ont utilisé une fourchette d’échéances allant d'un jour à moyen terme. 

  • Modélisation des capitaux propres 

Plus de la moitié des banques ont modélisé l’échéance des capitaux propres. Parmi celles qui l’ont fait, le principal objectif en attribuant des échéances aux capitaux propres était de stabiliser et/ou de réduire la volatilité du revenu net d’intérêt.

Les pratiques en matière de modélisation des capitaux propres diffèrent selon les banques. Certaines banques considèrent que les capitaux propres ont été partiellement investi dans actifs non-productifs d’intérêt (par exemple, des immeubles, des placements en actions ou des immobilisations incorporelles), en sus des investissements dans des actifs productifs d’intérêt. L’incorporation d’actifs non-productifs d’intérêt dans la modélisation a permis aux banques d’affecter un revenu économique à long terme à leurs actionnaires.

En outre, certaines banques ont considéré les capitaux propres modélisés étaient plus étendus que les capitaux propres IFRS et ont intégré des passifs dans leur modélisation (par exemple, les provisions pour pertes sur prêt ou les passifs d’impôt).

D'autres banques ont défini les capitaux propres comme la différence entre les actifs productifs d’intérêt et les passifs productifs d’intérêt.

Certaines banques ont modélisé implicitement les capitaux propres, ce qui signifie qu’elles ont considéré que les capitaux propres étaient disponibles pour le financement à long terme et que les placements sur cette base stabiliseraient le revenu net d’intérêt.

Comment les banques distinguent le revenu net d’intérêt selon les différentes sources de profits

La plupart des banques interrogées disposaient d’informations sur les différentes composantes de la marge des taux d’intérêt. Les définitions et la façon dont les informations sur les marges d’intérêt ont été agrégées, sont différentes selon les entités. De plus, les banques n’ont pas divulgué les mêmes informations sur leur marge de taux d’intérêt. Certaines banques ont considéré que les informations sur les marges de taux d’intérêt étaient sensibles sur le plan commercial, tandis que d’autres ont donné des informations détaillées sur leurs marges dans leurs états financiers.

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