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IFRS 9 et IFRS 4 : de plus amples informations sur l’homologation d’IFRS 9


Le 10 novembre 2015, l’EFRAG a publié un projet de lettre à la Commission Européenne relative à l’homologation d’IFRS 9.

Dans l’avis de recommandation d’adoption d’IFRS 9 , l’EFRAG s’était engagé à renseigner la CE sur l’avancement par l’IASB du traitement du non-alignement des dates d’entrée en vigueur d’IFRS 9 et de la prochaine norme sur les contrats d’assurance.

C’est dans ce contexte que l’EFRAG a préparé un projet de lettre de commentaires pour laquelle l’EFRAG sollicite les commentaires d’ici le 20 novembre 2015.

Le projet de lettre de commentaires inclut des questions spécifiques pour permettre à l’EFRAG de finaliser sa lettre à la Commission Européenne.

L’EFRAG précise qu’il ne sollicite pas les commentaires uniquement dans le cadre de la réponse à la CE mais qu’il cherche aussi à savoir si de façon plus générale les parties prenantes européennes partagent les premiers éléments d’analyse de l’EFRAG.

Pour télécharger le projet de lettre de commentaires  de l'EFRAG

Pour se connecter au site internet  de l’EFRAG

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