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Invitation de l'EFRAG sur davantage de précisions concernant l'asymétrie dans le cadre conceptuel de l'IASB


Le 21 décembre 2016, l'EFRAG a publié une lettre à l'attention de l'IASB, l'invitant à fournir davantage d'orientations dans le cadre conceptuel révisé  sur l'usage de l'asymétrie. 

L'EFRAG est satisfait de la décision provisoire de l’IASB sur le traitement de l’asymétrie dans le cadre conceptuel, telle que relatée dans l'IASB Update  du mois d'octobre :

« Le Board a provisoirement décidé à l'unanimité des 12 membres que le chapitre 2 "Caractéristiques qualitatives de l'information financière utile" du cadre conceptuel révisé devrait reconnaître que l’exercice de la prudence n’implique pas nécessairement une asymétrie - par exemple, la nécessité de preuves plus convaincantes pour justifier la reconnaissance des actifs par rapport à celle des passifs ou celle des produits par rapport celle des charges. Néanmoins, dans le cadre des normes portant sur l'information financière, le fait de devoir fournir l’information la plus utile peut parfois conduire à une telle asymétrie  ».

La phrase qui est soulignée reflète la position de l'EFRAG selon laquelle l’asymétrie est une idée importante, qui devrait être prise en compte lors de l'élaboration des normes comptables et, par conséquent, qui devrait être incluse dans le cadre conceptuel sans toutefois l'emporter de manière invariable sur toutes les autres considérations. Il est donc important, du point de vue de l'EFRAG, que cette idée soit davantage développée dans le cadre conceptuel, afin que celui-ci donne des indications sur les circonstances dans lesquelles l’asymétrie peut et ne peut pas jouer un rôle. Pour l'EFRAG, il semble y avoir deux circonstances : la reconnaissance et l'évaluation.

L'illustration du rôle de cette asymétrie serait par exemple la situation dans laquelle le défendant dans le cadre d'une procédure judiciaire aurait reconnu un passif, tandis que le requérant n'aurait reconnu aucun actif.

En ce qui concerne l'asymétrie dans l’évaluation, il doit être précisé dans le chapitre révisé sur l’évaluation que le coût historique est asymétrique dans la mesure où les pertes de valeur des actifs sont reconnues tandis que les augmentations de valeur ne le sont pas ; de même que les passifs sont augmentés lorsqu'ils deviennent onéreux mais pas toujours revus à la baisse dans le cas contraire. Enfin, il devrait être précisé que l’asymétrie ne joue aucun rôle là où la juste valeur est utilisée : par exemple, il ne serait pas approprié que les dérivés soient comptabilisés différemment selon qu’il s'agisse d'actifs ou de passifs.

Pour télécharger la lettre de commentaires  de l'EFRAG

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG

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