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L'EFRAG a annoncé la composition de son nouveau panel consultatif sur les régimes de retraite
Le 28 février 2017, l’EFRAG a annoncé la composition de son nouveau panel consultatif sur les régimes de retraite, suite à son appel à candidatures du 17 janvier dernier.
Des questions ont été soulevées concernant l'application des dispositions comptables IFRS pour les régimes de retraite présentant à la fois des caractéristiques de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies, dits régimes hybrides. Or, ce type de régime est de plus en plus répandu en Europe.
Une des préoccupations est liée au fait que lorsque les avantages sont liés au rendement des actifs spécifiques, la norme IAS 19 Avantages du personnel requiert que les avantages soient estimés en utilisant le taux de rendement attendu et de les actualiser en utilisant le taux des obligations des entreprises de première catégorie. Ceci est perçu comme générateur d'une incohérence comptable ("accounting mismatch ").
L'IASB a essayé de traiter ce point par le passé mais a rencontré des difficultés pour définir le périmètre d'application d'un éventuel amendement et a inscrit à son agenda une étude de faisabilité sur ce sujet.
L'EFRAG a ajouté à son programme un projet de recherche pour examiner ce point et élaborer des propositions pour d'éventuelles améliorations des dispositions comptables actuelles pour ce type de régime. L'objectif final est d'influencer les travaux de l'IASB. Cependant, le projet de recherche de l'EFRAG ne prévoit pas de réexaminer fondamentalement les dispositions comptables d'IAS 19 pour les régimes de retraite.
L'EFRAG a décidé en conséquence de mettre en place un groupe paneuropéen pour conseiller le TEG de l'EFRAG (groupe d'experts techniques) sur ce projet et s'assurer que la vision européenne est reflétée dans ses travaux. Le panel consultatif se réunira tous les trimestres avec si nécessaire des réunions téléphoniques en plus.
L'EFRAG a veillé à ce que l'équilibre géographique et professionnel des membres du panel soit assuré.
Le panel comprend 12 membres :
• Nicklas Grip, Président, Vice-Président du TEG de l'EFRAG
• Vincent Caire, préparateur
• André Geilenkothen, du secteur des régimes de retraite
• Selim Gogus, utilisateur
• Heinz Hense, membre du TEG de l'EFRAG
• Patrice Kalfon, consultant
• Anne Laning, du secteur des régimes de retraite
• Gabriel van de Luitgaarden, préparateur
• Kazim Razvi, utilisateur
• Geert De Ridder, auditeur
• Jean-François Vaccaro, préparateur
• Julián Villanueva Lara, utilisateur
La Commission européenne, l'EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority), l'ESMA et PensionsEurope y siègent en tant qu'observateurs.
