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L'EFRAG demande à la CE que le processus d'homologation des amendements à IFRS 10 et IAS 28 soit repoussé


Le 18 février 2015, l'EFRAG a recommandé à la Commission européenne de repousser le processus d'homologation des amendements à IFRS 10 et IAS 28  intitulés « Vente et apports d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise », jusqu'à ce que le projet de l'IASB « Elimination des gains et pertes provenant des transactions entre une entité et une entreprise associée ou une coentreprise » soit finalisé.

Lors de sa réunion de janvier 2015, l'IASB a provisoirement décidé de corriger une contradiction relevée entre les amendements à IFRS 10 et IAS 28 et le paragraphe 32 de IAS 28.

L'IASB a en particulier décidé d'inclure ces modifications dans l'exposé-sondage à venir sur l'« élimination des gains et pertes provenant des transactions entre une entité et une entreprise associée ou une coentreprise » et de repousser la date d'entrée en vigueur des amendements à IFRS 10 et IAS 28 (publiés en septembre 2014), afin d'aligner les dates effectives des différents amendements.

Au vu des interactions entre les amendements à IFRS 10 et IAS 28 et l'exposé-sondage à venir, et des dates d'entrée en vigueur communes, l'EFRAG a recommandé à la Commission européenne de repousser  le processus d'homologation des amendements à IFRS 10 et IAS 28 intitulés « Vente et apports d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise ».

Pour télécharger la lettre de recommandation  de l'EFRAG (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG

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