Le 29 novembre 2013, l’EFRAG a ouvert la voie à une mise en œuvre rapide de la réforme Maystadt (pour consulter notre article sur le rapport de P. Maystadt ).

Le rapport Maystadt ayant été rendu public en novembre et ayant reçu le soutien unanime du Conseil ECOFIN pour la réforme de l'EFRAG, l'EFRAG est prêt à procéder à la mise en œuvre des changements nécessaires dans sa propre gouvernance le plus rapidement possible.

Les changements vont commencer avec l'élargissement de l'Assemblée générale de l'EFRAG en incluant les Mécanismes Nationaux de Financement et en accueillant d'autres organisations européennes, en particulier des organisations européennes représentant les investisseurs.

Ce changement est une réponse positive à la demande antérieure des Mécanismes Nationaux de Financement, plus particulièrement ceux établis en France, en Allemagne, en Italie et au Royaume-Uni, qui devrait permettre une meilleure appropriation de l’EFRAG et une plus grande responsabilité au sein de l'EFRAG. Ceci devrait en outre encourager la suite de la recommandation faite par Philippe Maystadt, à savoir la mise en place de Mécanismes Nationaux de Financement dans les pays où il n'en existe pas à l'heure actuelle.

Pour se préparer à une transition rapide et en douceur vers la nouvelle organisation émergeant de la réforme Maystadt, l'EFRAG a besoin d’assurer son financement en 2014. Alors que l'EFRAG s'attend à ce qu'il bénéficie d'un financement européen pour toute l'année 2014, le projet de règlement visant à soutenir ce financement est encore en discussion par les institutions européennes et les retards dans la publication du règlement final sont susceptibles de retarder les paiements correspondants. Lors de sa réunion du 20 novembre 2013, le Conseil de surveillance de l'EFRAG a décidé de faire appel aux mécanismes nationaux de financement pour formaliser leur engagement financier envers l'EFRAG pour 2014, de sorte que l'EFRAG puisse faire face sans inquiétude à tout retard potentiel dans le paiement de la contribution de la CE.

Françoise Flores, présidente de l’EFRAG, a déclaré : « Alors  que la gouvernance de l'EFRAG a fait l'objet de débats brûlants et ce plus particulièrement au cours des deux dernières années, l'EFRAG a continué grâce au  dévouement et au travail acharné de tous ceux qui sont impliqués dans son travail technique – Groupe d’experts techniques  de l’EFRAG, Groupes de travail spécialisés de l’EFRAG, staff de l'EFRAG et normalisateurs nationaux en  Europe - pour exercer au nom de l'Europe une forte influence sur l'élaboration des normes IFRS.  Comme ce  travail et les efforts se poursuivent, je suis impatiente de voir la mise en œuvre de la réforme Maystadt qui permettra de poursuivre et améliorer notre travail pour mieux servir l'Europe dans le cadre du mandat élargi de l'EFRAG  et sa nouvelle structure de gouvernance ».

Pour télécharger le communiqué de presse  (en anglais)

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