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L’EFRAG publie deux nouveaux documents d’information sur la norme IFRS 17 Contrats d’assurance


Le 22 mars 2018, l'EFRAG a publié deux documents d'information relatifs à la marge sur services contractuels (Release of the Contractual Service Margin ) et sur les dispositions de transition (Transition Requirements ) de la norme IFRS 17 Contrats d’assurance.

Ces deux documents complètent la série, le premier document publié en février 2018 portant sur le niveau d'agrégation de la norme IFRS 17 .

L’objectif de ces documents est de fournir des informations simplifiées sur certains aspects controversés de la norme IFRS 17, afin de permettre aux parties prenantes de comprendre les sujets et d'être en mesure de commenter l'avis provisoire de l'EFRAG.

Le document relatif à la marge sur services contractuels traite des questions suivantes :

  • Pourquoi est-ce important ?
  • Problèmes soulevés par les dispositions d'IFRS 17 relatives à la prise en résultat de la marge sur services contractuels
  • Que font les compagnies d'assurance maintenant ?
  • Qu'exige IFRS 17 ? comptabilisation initiale, évaluation subséquente, prise en résultat et décomptabilisation  
  • Comment fonctionne la prise en résultat de la marge sur services contractuels ? le modèle général et l'approche variable sur honoraires 

Le document relatif aux dispositions transitoires :

  • Pourquoi est-ce important ?
  • Problèmes soulevés par les dispositions transitoires d'IFRS 17 
  • Les approches de transition expliquées :
    • Application rétrospective
    • Approche rétrospective modifiée
    • Approche de la juste valeur 
  • Utilisation des cohortes annuelles
  • Information comparative
  • Informations à fournir

 
Pour télécharger les documents d’information :

- Release of the Contractual Service Margin

- Transition Requirements
 
Pour se connecter au site internet  de l’EFRAG

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