Le 17 octobre 2015, l’EFRAG a publié un questionnaire sur la définition des actifs et des passifs proposée dans l’exposé-sondage  de l’IASB relatif au cadre conceptuel de l'information financière. 

Est-ce qu’un impôt différé pour perte fiscale non utilisée constitue un actif ? et est-ce que les coûts juridiques futurs relatifs à une restructuration constituent un passif au regard des définitions proposées par l’exposé-sondage de l’IASB sur le cadre conceptuel ?

Afin de tester si les définitions proposées dans l’exposé-sondage de l’IASB sont compréhensibles, l’EFRAG demande l’analyse des parties prenantes sur ces questions et sur sept cas concrets.

Les questionnaires complétés peuvent être envoyés à l’EFRAG jusqu’au 15 décembre 2015.

Les réponses constitueront un apport important pour l’évaluation par l’EFRAG des définitions proposées, et les résultats seront communiqués à l’IASB début 2016 séparément (la lettre de commentaires de l’EFRAG en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB sera soumise à l’IASB en 2015).

Pour télécharger le questionnaire  de l'EFRAG

Pour se connecter au site internet  de l’EFRAG