CNCCCSOEC
Actualités PHARE  /  EFRAG  /  L’EFRAG salue l’intégration formelle des analyses d’impact dans le processus de normalisation de l’IASB


L’EFRAG salue l’intégration formelle des analyses d’impact dans le processus de normalisation de l’IASB


Le 2 décembre 2014, l’EFRAG a salué l’intégration formelle des analyses d’impact dans le processus de normalisation de l’IASB. 

L’EFRAG salue le rapport du groupe consultatif sur les analyses d’impact de l’IASB et la décision de l’IASB de mettre en œuvre les recommandations du rapport. Elle répond ainsi positivement à la demande faite de longue date par l’Europe pour que l’IASB réalise des analyses d’impact avant toute publication d’une norme IFRS. Les efforts de l’EFRAG pour stimuler le débat et effectuer des tests de terrain en collaboration avec les normalisateurs nationaux en Europe à partir de 2011 ont beaucoup pesé sur cette issue positive.

Conjointement avec le normalisateur britannique (FRC), l’EFRAG a stimulé le débat dès 2011 sur la manière d’améliorer l'élaboration des normes par les normalisateurs comptables dans le cadre de leur due process et a publié en 2012 un position paper intitulé « prendre en compte les effets des normes comptables ». Ce position paper était soutenu par pas moins de quinze normalisateurs nationaux en Europe et affirmait que les analyses d’impact devait être intégrées dans le processus de normalisation tout au long du projet, pour améliorer la transparence du due process et accroître la responsabilité et la crédibilité du normalisateur.

En parallèle, l’EFRAG, conjointement avec les normalisateurs français (ANC), allemand (ASCG), italien (OIC) et britannique (FRC), a mené des tests de terrain sur tous les projets majeurs de l’agenda de l’IASB, en coordination et coopération croissantes avec l’IASB. Le rapport reconnaît que les analyses d’impact sont mieux conduites lorsque les normalisateurs nationaux y sont impliqués, de même que l'EFRAG l'avait affirmé au travers de sa politique en matière de travaux sur le terrain publiée en juillet 2013. 

Pour télécharger  le communiqué de presse  de l’EFRAG  (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l’EFRAG

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac