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Lettre à la Commission Européenne donnant plus d’informations sur l’homologation d’IFRS 9


Le 4 décembre 2015, l’EFRAG a publié sa lettre à la Commission Européenne donnant plus d’informations sur l’homologation d’ IFRS 9  (après avoir publié son projet de lettre de commentaires  le 10 novembre 2015).

La lettre à la Commission Européenne donnant plus d’informations sur l’homologation d’IFRS 9 traite spécifiquement du non-alignement de la date d’entrée en vigueur d’IFRS 9 et de celle de la future norme sur les contrats d’assurance. Elle donne des points de vue préliminaires sur les deux approches « différée » et « superposée » qui seront envisagées par l’IASB dans l’exposé-sondage qui devrait être publié très prochainement.

Tout d’abord, l’EFRAG précise que cette lettre a bénéficié des commentaires fournis par un grand nombre de parties prenantes, et qu’à la date de la lettre, l’EFRAG n’est pas en mesure de modifier sa recommandation précédente : « toutes les entreprises autres que celles ayant des activités d’assurance doivent comptabiliser leurs instruments financiers selon IFRS 9 en 2018 et les  entreprises ayant des activités d’assurance ont la possibilité de le faire en accord avec IFRS 9 à partir de la même date  ».

« L’approche de différé »

L’approche différée telle que proposée par l’IASB n’est pas identique à celle envisagée par l’EFRAG, car l’EFRAG l’appliquait au niveau de l’entité comptable et non au niveau des activités d’assurance isolément.

Alors que l’approche différée envisagée au niveau de l’entité est simple et présente des coûts de mise en place limités, conserver des méthodes comptables homogènes au sein de l’entité comptable entraîne certaines conséquences qui méritent d’être soulignées.

Cette approche permettrait aux activités bancaires de continuer à être comptabilisées selon IAS 39 pour les banques consolidées dans un groupe ayant des passifs d’assurance significatifs. Dans sa recommandation d’adoption, l’EFRAG a indiqué qu’IFRS 9 apporte des améliorations au niveau des dispositions relatives à la dépréciation des actifs financiers.

L’approche différée appliquée au niveau de l’entité comptable consolidée ne semble pas répondre aux besoins des activités d’assurance incluses dans des conglomérats, qui pourraient être de taille importante pour le marché européen de l’assurance.

Selon l’analyse de l’EFRAG des principales compagnies d’assurance, le critère prédominant qui permet l’application de l’approche différée semble exclure un certain nombre d’entités qui sont communément désignées comme étant des « assureurs ».

Au vu des avantages de cette approche et des restrictions potentielles de son utilisation telles qu'exposés ci-avant, il est important d’explorer si d’autres critères peuvent être identifiés qui permettraient son application à toutes les entités où cela serait pertinent. De plus, selon l’EFRAG, la possibilité d’appliquer l’approche différée à un niveau plus fin que l’entité mérite d’être approfondie. Dans le cadre de sa contribution au due process de l’IASB, l’EFRAG fera des propositions sur la façon dont cette possibilité pourrait s’appliquer.

« L’approche superposée » 

Alors que cette approche ne résoudra que partiellement le problème, elle se ferait au prix :

  • de coûts de mise en œuvre qui ne seront utiles que jusqu’à la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les contrats d’assurance ;
  • de l’introduction d’une complexité pour les utilisateurs qui devront d’abord comprendre tous les effets de la mise en œuvre d’IFRS 9, et en plus, comprendre les différences d’impact sur le résultat de certains actifs évalués selon IAS 39 et d’autres selon IFRS 9 ;
  • de distorsions comptables persistantes au niveau des capitaux propres, même si elles sont résolues au niveau du compte de résultat.

Pour finir l’EFRAG souligne que la nécessité d’une approche différée, incluant une approche au niveau de l’entité comptable, a été identifiée en dehors de l’Europe.

Pour télécharger la lettre de l’EFRAG  (en anglais) 

Pour se connecter au  site internet  de l’EFRAG

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