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Lettre de commentaires de l'ANC à l’EFRAG : Macro-couverture, transition d'IAS 39 à IFRS 9


Le 14 février 2013, l’ANC a publié sa lettre de commentaires à l’EFRAG en réponse à sa consultation sur la transition en termes de macro-couvertures de la norme IAS 39 à la norme IFRS 9 .

Pour l’ANC, les activités de macro-couvertures sont d’une importance extrême pour les institutions financières européennes, comme l’a démontré l’adoption par l’Union Européenne d’une version de la norme IAS 39 avec un carve-out.

C’est pourquoi, l’ANC accueille favorablement la décision de l’IASB de séparer la comptabilité de couverture pour les portefeuilles ouverts (comptabilité de macro-couverture) de la norme IFRS 9.

Cependant, l’ANC note une contradiction entre l’objectif de l’IASB fixé dans le projet de norme générale (cf review draft paragraphes IN8c et BC6.9-6.12) de sortir les portefeuilles ouverts du champ d’application du modèle général de comptabilisation de la couverture, et le paragraphe 6.1.3 du même projet selon lequel seulement les macro-couvertures de juste valeur sont traitées à part.

L’ANC considère que les institutions financières européennes doivent garder la possibilité de continuer à appliquer la comptabilité de couverture en application d'IAS 39, incluant à la fois la macro-couverture de juste valeur et la macro-couverture des flux de trésorerie. En effet, les stratégies de macro-couverture, qu’elles soient désignées en tant que couverture de juste valeur ou couverture de flux de trésorerie, sont gérées toutes les deux de la même façon par la gestion du risque et devraient suivre le même cadre de comptabilité de couverture. Par conséquent, elles devraient être toutes les deux traitées à part du modèle général de comptabilité de couverture.

C’est pourquoi, l’ANC est d’accord avec l’EFRAG, que l’IASB doit modifier la formulation du paragraphe 71 d’IAS 39 et le paragraphe 6.1.3. du projet de norme générale, pour autoriser le maintien de toutes les dispositions actuelles de la comptabilité de couverture aux portefeuilles ouverts, et pour qu’elles restent complètement applicables selon IAS 39. L’ANC approuve également le maintien du guide d’application correspondant à la section F Couverture, pertinent pour la macro-couverture.

Pour télécharger  la lettre de commentaires de l’ANC  à l’EFRAG sur sa consultation relative à la transition en termes de macro-couvertures de la norme IAS 39 à la norme IFRS 9 (en anglais), cliquez ici .

Pour se connecter au site internet  de l'ANC.

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