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Lettre de commentaires de l'EFRAG à l’IASB : Exposé-sondage ED/2012/5 « Clarification sur les modes d’amortissement acceptables (amendements proposés à IAS 16 et IAS 38) »


Le 10 avril 2013, l’EFRAG a publié sa lettre de commentaires à l’IASB sur l’exposé-sondage ED/2012/5  « Clarification sur les modes d’amortissement acceptables (amendements proposés à IAS 16 et IAS 38) » puis le feedback statement en mai 2013.

En décembre 2012, l’IASB a publié un exposé-sondage qui proposait de préciser que l’application de la disposition du paragraphe 62 d’IAS 16 et de la disposition du paragraphe 98 d’IAS 38 correspondant à une méthode basée sur les revenus ne devrait pas être utilisée pour calculer la charge d’amortissement, parce que cette méthode reflète un modèle où les avantages économiques sont générés par l’actif, plutôt que le modèle attendu de consommation des avantages économiques futurs liés à cet actif.

L’EFRAG soutient les efforts de l’IASB consistant à préciser les dispositions actuelles relatives à l’utilisation de méthodes d’amortissement basées sur les revenus. Cependant, l’EFRAG estime que l’IASB devrait retirer de son exposé-sondage toute phrase qui dissuade les entités d’appliquer des méthodes basées sur les revenus quand elles représentent le moyen approprié pour refléter la dépréciation de l’actif à travers son utilisation.

Pour télécharger la lettre de commentaires de l’EFRAG (en anglais), cliquez ici .

Pour télécharger le feedback statement de l’EFRAG (en anglais), cliquez ici .

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG.

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