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Lettre de commentaires de l'EFRAG au projet d’interprétation « Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée » (DI/2015/2)


Le 8 février 2016, l’EFRAG a publié sa lettre de commentaires en réponse au projet d’interprétation de l’IFRS Interpretations Committee  intitulé « Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée » (DI/2015/2) , publié le 21 octobre 2015.

Ce projet fait suite à une question dont le Comité a été saisi : la question est de savoir quel cours de change utiliser pour présenter les transactions libellées dans une monnaie étrangère conformément à IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères » . Dans le cas qui est à l’origine de la question, le client a payé des biens ou des services en procédant à un paiement anticipé non remboursable.

Il est vrai qu’IAS 21 contient des dispositions sur le cours de change à utiliser pour enregistrer une transaction en monnaie étrangère lors de sa comptabilisation initiale dans la monnaie fonctionnelle de l’entité, mais le Comité a constaté un foisonnement des pratiques dans les situations où une contrepartie est reçue ou payée avant la comptabilisation de l’actif, de la charge ou du produit connexe.

L’EFRAG salue la guidance proposée dans la mesure où elle clarifie la comptabilisation de telles transactions.

Ainsi, le projet d'interprétation prévoit que :

« Aux fins de la détermination du cours de change au comptant à appliquer pour convertir, lors de sa comptabilisation initiale, l’actif, la charge ou le produit connexe (ou la partie d’actif, de charge ou de produit connexe) conformément aux paragraphes 21 et 22 d’IAS 21, la date de la transaction est la première des deux dates suivantes :

(a) la date de comptabilisation initiale de l’actif non monétaire au titre d’un paiement anticipé ou du passif non monétaire au titre de produits différés ;

(b) la date à laquelle l’actif, la charge ou le produit (ou la partie d’actif, de charge ou de produit) est comptabilisé dans les états financiers. »

Pour télécharger la lettre de commentaires de l’EFRAG  (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l’EFRAG

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