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Lettre de commentaires de l'EFRAG - Due Process Handbook


L'EFRAG a publié sa lettre de commentaires finale sur la mise à jour du « Due Process Handbook »  proposée par l'IASB et le Comité d'interprétation des normes IFRS. Dans sa lettre de commentaires finale, l’EFRAG a abordé un large éventail de sujets.

En introduction, l'EFRAG salue la révision du manuel de procédures - le « Due Process Handbook », ainsi que l’approche basée sur les principes adoptée dans le cadre de cette révision. Une approche basée sur la transparence, une consultation complète et équitable, et la responsabilité, est essentielle pour éviter que le due process ne devienne un simple exercice consistant à cocher des cases (« a ticking the box exercise »). L’EFRAG met donc en garde la Fondation IFRS afin qu’elle n’introduise pas trop de détails dans le Due Process Handbook, ce qui nuirait à l’approche basée sur les principes. Selon l’EFRAG, un juste équilibre doit être trouvé entre cette approche et l'assurance de la conformité.

L'EFRAG estime que le due process de l’IASB joue un rôle fondamental dans la légitimité et l’acceptation des normes IFRS, et qu’en conséquence le manuel devrait exposer les objectifs généraux du due process tels que :

i) Assurer une identification partagée par les parties prenantes des besoins en termes d’amélioration de l'information financière ;

ii) Permettre des consultations et débats appropriés avant et après la publication des propositions ;

iii) Asseoir la légitimité des normes ou des interprétations qui en résultent, en rassemblant des arguments et des éléments de preuve.

L’amélioration de l'information financière à un coût acceptable devrait être l'unique critère pour amender une norme ou une interprétation.

Pour atteindre ces objectifs, l’EFRAG formule un certain nombre de commentaires et recommandations.

  1. L’EFRAG salue la mise en place par l'IASB d’un programme de recherche en collaboration avec les différents normalisateurs comptables et autres organismes, ce qui correspond aux recommandations qu’elle avait émises lors de la revue stratégique de la Fondation IFRS. 
     
  2. L’EFRAG souhaiterait que soit promu un due process partagé entre l'IASB et les organismes de normalisation comptable régionaux et nationaux.
     
  3. L’EFRAG est fortement convaincue que les analyses d’impact constituent un élément essentiel dans le processus de prise de décision de l'IASB, qu’elles devraient être proportionnelles à l’importance du projet et intégrées au processus de normalisation sur toute la durée du projet.
     
  4. Le Due Process Handbook devrait fixer les principes directeurs sur la manière dont l’IASB devrait identifier et analyser les besoins des utilisateurs.
     
  5. Les résultat des analyses des failles, et des tests de terrain si cela est approprié, devraient être évalués au cours d’une réunion publique, avant que l'IASB ne rende sa décision finale sur une norme ou un amendement.
     
  6. Le staff de l'IASB devrait soutenir le processus de décision de l'IASB, sans toutefois ne jamais se retrouver dans une position de décideur ou d'orienteur.
     
  7. Bien que la décision finale revienne à l’IASB, le Comité d’Interprétation des normes IFRS devrait être un partenaire important dans l’élaboration des normes.
     
  8. Enfin, l'EFRAG recommande que le Comité d'interprétation des normes IFRS décide de son consensus, pas seulement en cohérence avec les normes IFRS actuelles, mais aussi après avoir évalué si les règles comptables qui en résultent conduisent à une information financière, qui répond aux caractéristiques qualitatives d'une information financière utile telle que définie par le Cadre conceptuel.

Pour télécharger  la lettre de commentaires de l'EFRAG  (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG

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