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Lettre de commentaires de l'EFRAG en réponse à l'appel à commentaires sur le due process de la taxonomie IFRS


En novembre 2015, la Fondation IFRS a invité les parties prenantes à commenter ses propositions relatives au processus d’élaboration de la taxonomie IFRS . C’est dans ce cadre que l’EFRAG vient de répondre le 19 février 2016. 

L'EFRAG a reçu cinq lettres de commentaires en réponse à son propre projet de réponse à la Fondation IFRS, qu'il a examinées attentivement pour parvenir à cette réponse finale.

Dans le cadre de ses commentaires publiés en décembre 2015 en réponse à la revue par les Trustees  de la structure et de l'efficacité de la Fondation IFRS, l’EFRAG a reconnu qu’il était important que la Fondation IFRS reste impliquée dans le développement et la maintenance de la taxonomie IFRS afin d’en contrôler la qualité et l’utilisation de la marque IFRS.

L’EFRAG accueille favorablement le fait que l’IASB ait changé d’avis et ait décidé de se consacrer davantage à la taxonomie, plutôt que de laisser à quelqu’un d’autre le soin de développer le langage informatique approprié. L’EFRAG soutient l’objectif de la Fondation IFRS de promouvoir une taxonomie IFRS reconnue en tant que standard à l'échelle mondiale, afin de structurer intelligemment l’information financière IFRS dans un rapport électronique.

L’EFRAG soutient la position des Trustees selon laquelle les considérations relatives à la taxonomie ne devraient pas dicter le processus de normalisation. Cependant, la taxonomie IFRS devrait continuer à être élaborée dans le cadre d’une étroite collaboration entre les équipes comptables techniques et les équipes dédiées à la taxonomie, afin que le processus de normalisation puisse profiter des questions posées dans le cadre du processus de développement de la taxonomie.

L’EFRAG a examiné les propositions de modification concernant le processus de la taxonomie IFRS, notamment celles portant sur le rôle du Board de l’IASB et du Panel de revue de la taxonomie IFRS dans l’approbation des mises à jour de la taxonomie consécutivement à de nouvelles normes ou amendements IFRS. L’EFRAG pense que ces propositions pourraient conduire à un rôle trop proéminent de la taxonomie IFRS. L'IASB doit veiller à ce que les dispositions relatives aux informations à fournir ne soient pas dictées par la taxonomie dans le cadre du processus de normalisation, ce qui conduirait dans le cas contraire à s'éloigner d'une approche fondée sur les principes.

De plus, les membres du Board ne peuvent assumer seuls la responsabilité d'une tâche supplémentaire telle que l'approbation de la taxonomie IFRS, au détriment de leurs autres activités telles que les activités de sensibilisation (« outreach ») et le contrôle qualité des normes définitives.

L'EFRAG propose la création d'un comité spécialisé composé d'experts en matière de reporting financier en IFRS et en taxonomies, appuyé par une équipe technique pertinente et agissant dans les limites des directions stratégiques fixées par l'IASB et sous la supervision de l'IASB. Ce comité préparerait les mises à jour de la taxonomie. La constitution de ce comité pourrait être examinée dans le cadre de la revue en cours de la structure de la Fondation IFRS, en cours de délibération par les Trustees.

Pour télécharger la lettre de commentaires  de l'EFRAG (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG

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