CNCCCSOEC
Actualités PHARE  /  EFRAG  /  Lettre de commentaires de l'EFRAG - Méthode de mise en équivalence dans les états financiers individuels (ED/ 2013/10)


Lettre de commentaires de l'EFRAG - Méthode de mise en équivalence dans les états financiers individuels (ED/ 2013/10)


Le 11 février 2014, l'EFRAG a publié sa lettre de commentaires relative à l' exposé-sondage  de l'IASB sur la Méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels (amendements d'IAS 27 - ED/2013/10).

L'EFRAG n'est généralement pas en faveur de l'introduction d'options comptables en IFRS, dans la mesure où elle réduit la comparabilité de l'information financière. Néanmoins, elle reconnait que la méthode de mise en équivalence peut fournir une information financière utile sur l'actif net et le résultat de l'investisseur et le résultat dans les états financiers individuels. Par conséquent, l'EFRAG n'est pas contre la proposition de l'IASB, permettant aux entités d'utiliser la méthode de la mise en équivalence pour comptabiliser dans leurs états financiers individuels les investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées. Cependant, l'EFRAG estime que l'IASB devrait mieux articuler les raisons de la réintroduction de la mise en équivalence dans les états financiers individuels. S'agit-il d'accroître la pertinence des états financiers individuels, de réduire les coûts de préparation ou de faciliter l'adoption des IFRS dans certains juridictions ?

En outre , l'EFRAG estime que :

(a) l'IASB devrait mieux expliquer dans les Bases de conclusions pourquoi il estime que la modification corrélative de la norme IAS 28 Participations dans des entreprises associées et coentreprises est nécessaire et comment elle améliore la qualité de l'information financière dans les états financiers individuels ;

(b) l'exemption d'une application rétrospective devrait être accordée aux entités qui optent pour l'utilisation de la méthode de mise en équivalence pour la comptabilisation des filiales dans leurs états financiers individuels ;

(c) l'IASB devrait introduire une exemption transitoire pour les premiers adoptants, sursis qui devrait être basée sur les exemptions prévues aux paragraphes C1 et C5 de la norme IFRS 1 ; et

(d) l'IASB devrait saisir cette occasion pour clarifier l'objectif des états financiers individuels, même si ceci devrait être examiné plus en détail dans le futur dans le cadre des activités de recherche de l'IASB.

Enfin, l'EFRAG note que les amendements proposés au paragraphe 25 de la norme IAS 28 ne semblent pas refléter l'intention du Board tel qu'exposée au paragraphe BC11 de l'ED.

Pour télécharger la lettre de commentaires  de l'EFRAG (en anglais)

Pour télécharger les commentaires recueillis par l'EFRAG sur son projet de lettre de commentaires - feedback statement (en anglais)

Pour consulter notre article  sur le papier de consultation publié par l'EFRAG sur ce thème

Pour se connecter au   site internet   de l’EFRAG

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac