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Lettre de commentaires de l’EFRAG portant sur les modifications proposées au manuel des procédures officielles de la Fondation IFRS


Le 27 juillet 2019, l'EFRAG a publié sa lettre de commentaires finale relative aux modifications proposées au manuel des procédures officielles de la Fondation IFRS .

Dans sa lettre de commentaires, l’EFRAG reconnaît que la plupart des modifications proposées dans l’exposé-sondage apportent les clarifications nécessaires aux procédures existantes, reflètent les évolutions récentes des pratiques de travail et améliorent la cohérence interne et la compréhensibilité du manuel des procédures officielles de la Fondation IFRS.

Toutefois, l'EFRAG suggère, pour les projets majeurs, que des rapports détaillés d'analyse d’impacts soient publiés à chaque étape de la publication des principaux documents relatifs au manuel de procédures, à condition que les évaluations des effets macroéconomiques et les analyses quantitatives soient proportionnées et ne retardent pas inutilement l’établissement des normes.

L'EFRAG est également préoccupée par l’ambiguïté du statut et du rôle des décisions d'agenda publiées par le Comité d'interprétation des IFRS.

L'EFRAG considère que, dans le cadre de sa procédure, l’IASB devrait veiller à ce que les décisions d’agenda ne contiennent que des supports existants et des références aux contenus des normes IFRS d’application obligatoire, et que la diversité dans la pratique et les directives analogues aux normes IFRS soient traitées par le biais du processus de normalisation, comme par le biais du processus des améliorations annuelles.

Afin de minimiser le débat, lorsqu’il est conclu que la normalisation n’est pas nécessaire, l'EFRAG suggère qu'un consensus plus large plutôt qu'un vote à la majorité simple soit requis. L’EFRAG estime que lorsque le vote par majorité simple est serré, cela suggère un manque de clarté et une potentielle diversité dans la pratique. Cependant, l’EFRAG estime que des consultations publiques permettraient d'identifier toute diversité significative dans la pratique.

En outre, l'EFRAG soulève également des préoccupations concernant les décisions proposées lors des réunions du Board.

Pour télécharger la lettre de commentaires de l’EFRAG  (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l’EFRAG

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