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Lettre de commentaires de l'EFRAG - Proposition de création d'un Forum consultatif des normes comptables


Le 21 décembre 2012, l'EFRAG a publié sa lettre de commentaires sur la proposition de création d'un Forum consultatif des normes comptables "ASAF (Accounting Standards Advosory Forum)".

L'EFRAG salue l'esprit général et l'idée maîtresse de la proposition de la Fondation IFRS concernant la création d'un Forum consultatif des normes comptables, destiné à des discussions techniques multilatérales. Dans le cadre de ce Forum, l’EFRAG envisage que les différents points de vue soient débattus à un stade préliminaire et que les participants comprennent comment les dispositions éventuelles sont perçues par les autres parties prenantes. L'EFRAG salue également le fait que les activités du Forum, qui sont proposées, accompagnent et complètent le rôle que jouent les normalisateurs comptables nationaux et régionaux dans le due processus de l'IASB, les projets de recherche, la mise à disposition de personnes, les contributions apportées à l'IFRS IC, les activités de sensibilisation, les tests de terrain et les revues post-application.

L'EFRAG convient que le Forum devrait être de taille compacte pour permettre des discussions techniques efficaces et efficientes. Un juste équilibre dans la composition du Forum devrait permettre de soutenir l'ambition de l'IASB, celui  d'être l’organisme mondial de normalisation tout en servant l'objectif d'une plus grande acceptabilité des propositions de l'IASB et des normes finales dans les juridictions où les normes IFRS ont été adoptées.

L'EFRAG estime que la représentativité dans ASAF est importante. Par conséquent, il estime que, bien que la fondation IFRS devrait attribuer les sièges aux régions, la répartition des sièges au sein des régions ou juridictions devrait être la responsabilité de la région ou de la juridiction concernée, à condition que les critères fixés par la fondation IFRS soient remplies. Chaque juridiction ou région auraient la responsabilité de s'organiser afin de s'assurer qu'elle est représentative de l'opinion détenue dans la région ou juridiction à différents stades du processus d'établissement des normes internationales.

L'EFRAG est prêt, capable et désireux de participer et de contribuer à bâtir une délégation techniquement compétente et représentative au nom de l'Europe. L'EFRAG est prête à travailler en étroite coopération et coordination au sein de son forum consultatif des organismes de normalisation et de la Commission européenne sur la meilleure façon d'apporter une contribution au fonctionnement correct et efficace du Forum sur la base de son expérience acquise au sein des réunions de l’IASB.

Enfin, après un examen attentif des commentaires reçus, l'EFRAG recommande dans sa lettre finale  de commentaires d’apporter des éclaircissements supplémentaires notamment sur le but de ce forum, la portée des discussions techniques qui devraient être tenues dans le Forum, les relations avec les autres organes consultatifs de la fondation IFRS et les processus opérationnels du Forum, y compris le Mémorandum de compréhension. 

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Pour télécharger la lettre de commentaires  de l'EFRAG (en anglais)

Pour télécharger  la synthèse des commentaires recueillis par l'EFRAG  (« Feedback Statement ») (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG

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