L' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié la lettre de commentaires qu'il a transmise à l' International Accounting Standards Board (IASB) concernant l'exposé-sondage ED 10 "Etats financiers consolidés" publié par ce dernier.

Les principales remarques formulées par l'EFRAG sont les suivantes :

• l'organisme européen considère que l'approche proposée dans l'ED ne définit pas clairement s'il convient d'incorporer la notion de risques et avantages dans le modèle basé sur le contrôle (l'EFRAG considère que cela devrait être le cas) ;
• l'EFRAG estime que, tel que l'ED est actuellement rédigé, les entités qui doivent être consolidées ne le seraient pas nécessairement et inversement pour celles qui doivent rester en hors bilan ;
• les membres de l'EFRAG souhaitent exprimer leurs préoccupations concernant la clarté, la cohérence et/ou le caractère approprié des dispositions de l'ED concernant le modèle de contrôle, le traitement des options et des instruments convertibles, les relations mandant-mandataire et les entités de reporting qui ont un double rôle. De ce fait, ils estiment que l'ED10, tel qu'il est rédigé, ne représente pas une amélioration par rapport aux IFRS actuelles. De plus, ils ne sont pas convaincus que les principes de consolidation proposés dans l'ED soit en progrès par rapport aux principes actuels;
• les représentants de l'EFRAG sont globalement d'accord avec la direction générale prise pour les nouvelles informations à fournir, bien qu'ils expriment leurs préoccupations sur le volume de celles-ci et qu'il ne soit pas distingué clairement les informations à fournir de manière obligatoire de celles qui ne le sont pas ;
• enfin, les membres de l'EFRAG estiment que l'IASB devrait scinder son projet "consolidation" en deux parties et traiter de manière prioritaire les besoins les plus urgents, c'est-à-dire ceux concernant l'amélioration des informations à fournir et la plus grande clarté à apporter. Cela permettrait de consacrer plus de temps au principe universel de consolidation à mettre en oeuvre, à la préparation d'une analyse plus globale, à l'organisation de débats sur les besoins d'information des utilisateurs et à la meilleure façon d'y répondre en termes de consolidation et d'entités reporting d'un groupe. Cela permettrait également d'effectuer des tests de terrain, que les membres de l'EFRAG estiment nécessaires pour tester un nouveau principe de ce genre.

Pour télécharger (en anglais) la lettre de commentaires (246 Ko) de l'EFRAG.

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