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Lettre de commentaires de l'EFRAG sur l'exposé-sondage de l'IASB « Immobilisations corporelles – Produits générés avant l’usage prévu (propositions d'amendement à IAS 16) » (ED/2017/4)


Le 10 novembre 2017, l'EFRAG a publié sa lettre de commentaires relative à l'exposé-sondage (ED/2017/4)  « Immobilisations corporelles – Produits générés avant l’usage prévu (propositions d'amendement à IAS 16) », publié par l'IASB le 20 juin 2017.

Les amendements proposés interdiraient de déduire les produits générés par une immobilisation pendant son transfert sur site ou pendant sa mise en état en moins du coût de l'immobilisation. A la place, l'entité devra comptabiliser ces produits de la vente et les coûts correspondants en résultat.

Dans sa lettre de commentaires, l'EFRAG considère que les amendements proposés soulèvent un certain nombre de questions importantes et n'est pas convaincu que ces questions aient été suffisamment explorées lors de l’élaboration de l’exposé-sondage.

L'EFRAG note également que les modifications proposées affectent un éventail de transactions et de circonstances plus large que celui soumis au Comité d’interprétation des IFRS.

En conséquence, l'EFRAG suggère que l'IASB examine l’opportunité d’entreprendre un projet plus large qui traiterait des principes et problèmes sous-jacents et d'évaluer les effets sur les pratiques actuelles de manière plus globale.

Enfin, l’IASB pourrait envisager de traiter à plus court terme la question qui a été soumise au Comité d’interprétation des IFRS, de portée moins large.

Pour télécharger la lettre de commentaires de l'EFRAG

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG

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