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Lettre de commentaires de l'EFRAG sur la révision du cadre conceptuel (ED phase A - Objectifs et caractéristiques qualitatives)


L' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié la lettre de commentaires qu'il a transmise, le 21 octobre 2008, concernant l' exposé-sondage publié par l' International Accouting Standards Board (IASB) "Un cadre conceptuel amélioré pour le reporting financier - Chapitre 1 : l'objectif du reporting financier - Chapitre 2 : caractéristiques qualitatives et contraintes d'une information financière utile à la prise de décision".

Le point de vue général de l'organisme européen est que cet exposé-sondage comporte de nombreuses améliorations comparé à la précédente version publiée sous la forme d'un document à des fins de discussion.

Cependant, l'EFRAG souhaite exprimer plusieurs préoccupations, dont les principales sont les suivantes :

  1. L'EFRAG est toujours d'avis qu'aucune partie du cadre conceptuel ne devrait être finalisée tant que la totalité du projet "cadre conceptuel" n'est pas achevé.
  2. Le lien entre ce qui est pertinent pour les utilisateurs externes et ce qui l'est pour la direction est important et ne devrait pas être négligé. Par exemple, lorsqu'un normalisateur comptable est informé par les préparateurs qu'il est proposé d'imposer un traitement comptable ou la fourniture d'informations qui ne donnent pas une information pertinente à la direction, l'EFRAG estime qu'il est important que le normalisateur comptable soit capable d'expliquer pourquoi l'information qui n'est pas pertinente pour les dirigeants gestionnaires des capitaux de l'entité, le serait pour les fournisseurs de capitaux.
  3. L'organisme européen estime qu'il est important que la référence à la compréhension du " business model " de l'entité soit exprimée en termes plus généraux, faisant référence à tous les principaux états financiers, et soit située de manière appropriée dans le cadre conceptuel révisé.
  4. Un débat général et en profondeur est nécessaire sur la perspective dans laquelle les états financiers doivent être préparés.
  5. Enfin, l'EFRAG n'est pas d'accord avec la proposition visant à remplacer la notion de "fiabilité" par la notion de "représentation fidèle". L'organisme européen estime que la fiabilité est une notion plus générale et préférable à la représentation fidèle.

Pour télécharger (en anglais) la lettre de commentaires (180 Ko) de l'EFRAG.

Pour se connecter au site Internet de l'EFRAG.

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