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Lettre de commentaires de l'EFRAG sur les amendements à IFRIC 9 et à IFRIC 16


L' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié, le 27 février 2009, la lettre de commentaires qu'il a transmise à l'IASB concernant l' exposé-sondage d'amendements à IFRIC 9 "Réévaluation de dérivés incorporés" et à IFRIC 16 "Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger" intitulés "Révisions des interprétations de l'IFRIC postérieures à leur application".

Les principaux commentaires formulés par l'organisme européen sont les suivants. Les membres de l'EFRAG sont d'accord avec :

  • le fait que l'amendement d'IFRIC 9 est rendu nécessaire pour s'assurer que son champ d'application demeure identique après que l'IASB ait modifié la définition d'un regroupement d'entreprises ( version révisée d' IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" ) ;
  • l'amendement proposé visant à amender le champ d'application d'IFRIC 9 pour clarifier qu'elle ne s'applique pas aux dérivés incorporés dans des contrats acquis lors de regroupements d'entreprises, d'activités d'entreprises sous contrôle commun ou lors de la constitution de co-entreprises.

Cependant, les membres de l'EFRAG estiment que les acquisitions d'entreprises associées devraient être exclues du champ d'application d'IFRIC 9. Ils considèrent que les amendements devraient être appliqués de manière prospective pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er juillet 2009.

Les membres de l'EFRAG sont d'accord avec l'amendement proposé pour IFRIC 16, qui supprimerait la restriction en vertu de laquelle un élément de couverture ne peut pas être détenu par un investissement net dans une activité à l'étranger pour se couvrir. Cependant, les membres de l'EFRAG estiment que la date d'entrée en vigueur de cet amendement mérite d'être clarifiée.

Pour télécharger (en anglais) la lettre de commentaires (47 Ko) de l'EFRAG.

Pour se connecter au site Internet de l'EFRAG.

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