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Lettre de commentaires - Réexposé-sondage « Reconnaissance du chiffre d’affaires »


Le 17 avril 2012 l’EFRAG répond à l’IASB sur le second exposé-sondage ED/2011/6  portant sur les « Produits provenant de contrats avec des clients ».

L’EFRAG remercie l’IASB d’avoir décidé de réexposer et souligne que des problèmes majeurs soulevés lors du 1er  exposé-sondage en 2010 ont été traités dans les propositions révisées. Cependant, EFRAG maintient son désaccord avec les propositions de centrer la comptabilisation du chiffre d’affaires sur le transfert de biens et services à un client.

L’EFRAG indique qu’il a réalisé des tests de terrain  avec des entreprises afin d’évaluer les dispositions prévues et que le résultat de ces tests fait partie intégrante de leur lettre de commentaires. Il souligne également qu’il existe un problème général et important qui émerge de cette deuxième consultation, soit le fait que certaines des exigences proposées soient difficiles à comprendre et manquent d’explication pour assurer une application cohérente. Il recommande vivement à l’IASB d’assurer que les dispositions finales soient facilement compréhensibles et applicables.

L’EFRAG est particulièrement concerné par la clarté du principe sous-tendant la comptabilisation du chiffre d’affaires, à savoir si la comptabilisation d’un revenu doit toujours être limitée au montant auquel l’entité est raisonnablement assurée d’avoir droit.

L’EFRAG est en désaccord avec les propositions suivantes :

  • Appliquer le test de perte au niveau de l’obligation de performance ;
  • Limiter le test de perte à l’obligation de performance qui sera satisfaite sur une période de temps supérieure à un an ;
  • Ne pas prendre en compte la pratique habituelle pour satisfaire les obligations de performance lors de l’évaluation des passifs résultant d’obligations de performance déficitaires ;
  • Présenter les modifications matérielles subséquentes dans les pertes sur crédit estimées sur une ligne distincte adjacente au revenu ;
  • Obligation de présenter, sur une ligne distincte adjacente au revenu, le montant de la contrepartie promise qu’une entité estime irrécouvrable en raison du risque crédit client ;
  • Inclure une liste d’informations spécifiques à fournir dans IAS 34 ;
  • Ne considérer seulement la variable basée sur les ventes au paragraphe 85 de l’ED ;
  • Restreindre l’allocation des montants conditionnels d’une contrepartie à une ou plusieurs obligations de performance d’un contrat et d’exiger que les avances reçues soient compensées avec les actifs du contrat dans tous les cas.  

Pour télécharger la lettre de commentaires (en anglais)

Pour se connecter au site Internet  de l’EFRAG

 

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