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Lettre de commentaires sur l’exposé-sondage révisé ED 2013/7 Contrats d’assurance


Le 15 novembre 2013, l’EFRAG a publié sa lettre de commentaires sur l’exposé-sondage révisé ED 2013/7  Contrats d’assurance, publié par l'IASB en juin 2013.

L’EFRAG apprécie les efforts de l’IASB pour prendre en compte ses demandes concernant la discordance comptable qui pourrait résulter de l’application de différents modèles d’évaluation aux actifs financiers et aux passifs d’assurance, la distinction entre volatilité à court terme et performance d’un assureur, la révision des propositions relatives à l’ajustement des marges de services contractuels et l’introduction de l’application rétrospective de la future norme.

L’EFRAG propose que la marge de service contractuel représente à tout moment le profit non réalisé.

L’EFRAG ne soutient pas l’approche « miroir » proposée par l’IASB. Au lieu de cela, l’EFRAG recommande à l’IASB de développer une approche en partant des principes posés par l’industrie européenne de l’assurance dans sa réponse à l’exposé-sondage.

L’EFRAG ne soutient pas l’utilisation obligatoire des autres éléments du résultat global pour comptabiliser les impacts des variations des taux d’intérêt sur l’évaluation du passif d’assurance. L’EFRAG pense que les entités devraient avoir la possibilité d’enregistrer les variations soit en autres éléments du résultat global soit au compte de résultat ; les conditions de l’exercice de l’option devraient dépendre des décisions de l’IASB relatives à l’évaluation des actifs, plus particulièrement, mais pas seulement, lors de la finalisation des dispositions sur la classification et l’évaluation des instruments financiers.

L’EFRAG ne soutient pas les propositions de présentation de l’IASB  lorsque l’approche simplifiée n’est pas utilisée. L’EFRAG recommande, dans ce cas, l’approche des marges cumulées avec des notes annexes sur le volume.

L’EFRAG continue à demander l’alignement des dates d’application d’IFRS 9 et de la nouvelle norme sur les contrats d’assurance, avec une possibilité d’adoption anticipée pour les deux normes et, si cet alignement devrait être rejeté, une complète redésignation et reclassification des portefeuilles d’investissement.

Pour télécharger la  lettre de commentaires  de l’EFRAG (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l’EFRAG

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