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Lettre de l’EFRAG à destination de la Commission Européenne concernant l’adoption de la réforme des taux d’intérêts de référence


Le 16 Octobre 2019, L’EFRAG a publié une lettre à destination de la Commission européenne concernant l'adoption de la réforme des taux d’intérêt de référence (Amendements à IFRS 9, IAS 39 et IFRS7).

Afin de fournir son avis, l’EFRAG a d'abord évalué si les amendements répondaient aux critères techniques d’adoption des normes, autrement dit, si les amendements fournissaient des informations pertinentes, fiables, comparables et compréhensibles nécessaires pour appuyer les décisions de gestion de la direction. L’EFRAG a également évalué si les amendements étaient conformes aux principes d’une comptabilité prudente et d’une image fidèle. L’EFRAG a ensuite évalué si les amendements s’intégraient dans la notion de bien public européen. Enfin, l’EFRAG a évalué si les entités devaient être autorisées à adopter par anticipation les amendements conformément aux disposition de transition de l’IASB.

Conclusions de l’EFRAG

L’EFRAG a conclu que les amendements répondent aux caractéristiques qualitatives de pertinence, de fiabilité, de comparabilité et de compréhensibilité nécessaires pour appuyer les décisions de gestion de la direction, et n’est pas contraire au principe de prudence.

L’EFRAG a également estimé que les amendements ne créent aucune distorsion dans leurs interactions avec d’autres normes IFRS et que toutes les informations nécessaires sont requises.

Par conséquent, l’EFRAG a conclu que les amendements ne sont pas contraires au principe d’image fidèle.

L’EFRAG a estimé que les amendements amélioreraient les rapports financiers et atteindraient un compromis acceptable entre les coûts et les avantages.

L’EFRAG n’a pas estimé que les amendements pourraient nuire à l’économie européenne, ni à la stabilité financière et à la croissance économique. En conséquence, l’EFRAG estime que l’approbation des amendements est favorable au bien public européen.

Sur la base de ses conclusions, l’EFRAG recommande l’adoption des amendements sans plus attendre.

L’EFRAG attire l’attention de la Commission européenne sur le fait que la date d'entrée en vigueur des amendements est le 1er janvier 2020, une application anticipée étant autorisée.

L’EFRAG note que la possibilité d’appliquer les amendements dès 2019 était cruciale pour les préparateurs. Autrement, certains préparateurs pourraient cesser certaines couvertures en 2019 avant de pouvoir appliquer les allégements prévus par les amendements en 2020.

En conséquence, l’EFRAG a accéléré le développement de ses avis d’adoption afin de terminer sa partie du processus d’adoption le plus rapidement possible.

Pour consulter la lettre de l’EFRAG (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l’EFRAG

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