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Lettre de l'EFRAG à l'IASB : Information financière spécifique aux modèles économiques des activités d'investissement à long terme


Le 25 octobre 2013, l’EFRAG a publié sa lettre à l’IASB sur le travail de l’EFRAG relatif au besoin d’une information financière spécifique pour les modèles économiques des activités d'investissement à long terme.

En avril 2013, l’EFRAG a répondu à l’IASB au sujet de son exposé-sondage « Classification et évaluation – Modifications circonscrites apportées à IFRS 9 ». L’EFRAG avait exprimé le point de vue que l’exposé-sondage ne réussissait pas à identifier clairement le modèle économique justifiant l’introduction d’une catégorie additionnelle d’évaluation à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (pour consulter l'article sur la lettre de commentaires de l'EFRAG ).

L’EFRAG a mené une consultation publique sur les caractérisations des modèles économiques des activités d'investissement à long terme du point de vue de l’information financière, dans le cadre du livre vert de la Commission européenne sur l’investissement à long terme (pour consulter la synthèse des retours recueillis dans le cadre de la consultation ).

La lettre de l’EFRAG fournit une analyse des réponses reçues à sa consultation de la part des parties prenantes et les recommandations de l’EFRAG à l’attention de l’IASB.

Caractéristiques des modèles économiques d’investissement à long terme

Les investisseurs à long terme peuvent être scindés en plusieurs groupes :

a)    Les assureurs et les fonds de pension,

b)    Les banques de développement et autres entités à objectifs d’intérêt public,

c)    Les investisseurs à long terme, qui gèrent et investissent dans des actifs stables, et 

d)    Les autres entités s’engageant à long terme.

Ces investisseurs identifient plusieurs caractéristiques clés de leurs modèles économiques :

a)    Leur stratégie d’investissement à long terme est financée par des dettes stables. 

b)    Là où leurs investissements sont soumis au risque de prix du marché, le risque est secondaire dans l’évaluation de leur situation financière, car la stabilité de leurs passifs fournit une grande flexibilité dans le recouvrement de la valeur de leurs actifs, et

c)    Le principal indicateur de leur performance est leur retour sur investissement à long terme.

Une caractéristique commune du modèle économique des investissements à long terme est le rapport entre les activités d’investissement et les dettes à long terme avec l’objectif d’avoir un retour à long terme. Les investisseurs à long terme qui ont participé à la consultation peuvent être scindés en deux groupes :

a)    Les assureurs, les fonds de pension et les autres entités s’engageant à long terme ; leur modèle économique à long terme est guidé par le passif.

b)    Les banques de développement à long terme, qui gèrent et investissent dans des actifs stables. Leur modèle économique est guidé par l’actif avec des stratégies d’investissement servant des objectifs de politique publique.

L’EFRAG n’a pas encore débattu du second modèle et enverra une lettre complémentaire à celle-ci si nécessaire après discussion de ce point.

Comment la comptabilité peut-elle mieux refléter le modèle économique d’investissement à long terme ?

En ce qui concerne le premier modèle basé sur les passifs

L’EFRAG pense qu’un régime comptable approprié devrait refléter les effets de la gestion actif / passif en alignant l’évaluation des actifs sur l’évaluation des passifs qui les financent. De plus, les modifications dans les actifs et les passifs devraient être présentées dans l’état du résultat global avec l’objectif de retracer au mieux le retour à long terme qui est généré par l’actif en accord avec le modèle économique de l’entité.

Beaucoup de parties prenantes souhaitent voir l’impact des modifications du taux d’intérêt du passif et les modifications des actifs en dehors du résultat (c'est-à-dire dans les autres éléments du résultat global). Toutefois, d'autres sont fermement opposés à cela. Les discussions au sein de l'ASAF (Accounting Standards Advisory Forum) montrent que les deux positions sont défendues en Europe.

Quel modèle de dépréciation ?

L’EFRAG prévoit de débattre le modèle de dépréciation le mois prochain et n’a pas, à ce stade, formalisé de recommandation sur ce que ce modèle pourrait être.

Recommandations à l’IASB

L’EFRAG recommande notamment à l’IASB :

a)    Que les dispositions comptables applicables aux entités d’investissement à long terme ne devraient pas ignorer les interactions entre les passifs et les actifs correspondants lors du choix des bases d’évaluation et lors de la détermination des exigences en matière de présentation d’informations sur la performance.

b)    De considérer de façon symétrique le traitement des modifications des actifs et des passifs, car cela est essentiel à une représentation fidèle de la gestion des actifs et des passifs.

c)    D’inclure le modèle économique d’investissement guidé par le passif  dans IFRS 9, ainsi que dans les amendements aux autres normes traitant des actifs,de telle sorte que la gestion des actifs et des passifs puisse être mieux reflétée, que cela soit par la méthode de la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou par le résultat.

L’EFRAG pense que ses conclusions et les recommandations ci-dessus seraient utiles aux re-délibérations de l’IASB sur l’évaluation du modèle économique dans « Classification et évaluation – Modifications circonscrites apportées à IFRS 9 », notamment en ce qui concerne :

a)    L’articulation de l’évaluation du modèle économique et de l’information qui serait utilisée pour l’évaluation.

b)    Les objectifs des différents modèles économiques, y compris le besoin d’envisager trois catégories d’évaluation.

c)    Le guide d’application pertinent pour chaque modèle économique de gestion des actifs financiers.

L’EFRAG adressera des recommandations supplémentaires si nécessaire pour aider à mieux refléter le modèle économique d’investissement à long terme guidé par le passif.

Pour télécharger la lettre de l’EFRAG  (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l’EFRAG

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