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Lettre de l’EFRAG à l’IFRS IC sur ses décisions d’agenda concernant IFRS 11


Le 20 janvier 2015, l’EFRAG a publié une lettre à l’attention de l’IFRS Interpretations Committee concernant ses décisions d’agenda relatives à IFRS 11 Partenariats.

L’EFRAG approuve la décision de l’IFRS Interpretations Committee de publier un résumé des discussions sur IFRS 11 Partenariats, sous forme d’une série de décisions d’agenda distinctes. Etant donné les difficultés pratiques de mise en œuvre de la norme, notamment la manière d’évaluer « les autres faits et circonstances » dans le cas de partenariats structurés par le biais de véhicules séparés, l’EFRAG estime que les discussions fourniront des informations pédagogiques utiles qui illustreront l’application de certains aspects de la norme.

Cependant, l’EFRAG regrette que la question des « entités de projet » ait été exclue de cette liste. Il estime que les discussions sur ce thème pourraient éclairer le public au même titre que les autres sujets concernant IFRS 11.

Pour télécharger la lettre de l’EFRAG (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l’EFRAG

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