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Manifestation sur les changements dans la comptabilisation des contrats de location


Le 20 juillet 2016, l’EFRAG a publié un document de synthèse de la manifestation sur les changements dans la comptabilisation des contrats de location, qui s'est tenue le 5 juillet 2016 à Bruxelles. 

L'ordre du jour était le suivant :
  • Introduction et conclusion par A. Watchman, président du TEG de l’EFRAG
  • Présentation des principaux changements introduits par IFRS 16 par rapport à IAS 17 et aux US GAAP
  • Questions concernant IFRS 16, sur lesquelles l’EFRAG recherche l’avis des utilisateurs
  • Table ronde – Discussion avec le public sur :
    • Le grand changement : tous les contrats de location au bilan. Comment les chiffres produits par IFRS 16 vont être utilisés ?
    • L’image donnée est-elle substantiellement juste ?
    • Comment les contrats de location devraient-ils être présentés ?
    • Les indicateurs non conformes aux principes généralement admis vont changer : cela a-t-il une importance ?
    • Enfin, comment le monde va-t-il réagir ?
En introduction des discussions, l'EFRAG a exposé les points sur lesquels il souhaitait le point de vue des utilisateurs :

a) Comment les chiffres produits par la norme seraient utilisés par les utilisateurs des états financiers ?

b) Dans quelle mesure IFRS 16 permet de donner la bonne image ?

c) Dans quelle mesure les décisions économiques prises par les participants aux marchés pourraient être modifiées : les entités réduiront-elles le recours aux contrats de location et y aura-t-il des effets sur l'accès au financement ?

Synthèse des observations émises par le panel et les participants :

a) Avantages et désavantages d'IFRS 16 du point de vue des utilisateurs des états financiers

Le panel reconnaît que les avantages de la norme résident dans (i) la plus grande transparence et comparabilité de l'information pour les utilisateurs (ii) des informations plus complètes (iii) un terrain plus équitable pour les investisseurs et (iv) une meilleure information sur le levier financier de l'entité.

Le plus grand désavantage identifié par le panel est le manque de convergence avec les US GAAP.

b) Population des contrats entrant dans le périmètre d'IFRS 16

Le panel a noté qu'il pourrait y avoir une tendance croissante pour des contrats de type service plutôt que des contrats de location.

c) La présentation selon IFRS 16

Le point de vue qui est partagé par les participants du panel est que le passif d'un contrat de location n'est pas la même chose qu'un passif bancaire, mais il accroît le levier de l'entité.

d) Effet sur les mesures non-GAAP

Le panel anticipe qu'IFRS 16 modifiera le calcul des mesures non-GAAP, mais cet impact est difficile à estimer étant donné que ces mesures non-GAAP ne sont pas calculées de façon homogène.

e) Impact général de la nouvelle norme IFRS 16 sur les contrats de location

Le panel considère que les modifications dans la comptabilisation ne devraient pas conduire à une réduction significative du recours aux contrats de location dans la mesure où ils procurent des avantages, comme par exemple une flexibilité opérationnelle. De même, il n'anticipe pas d'effet significatif sur les covenants et l'accès au financement pour les entités.

Dans l'ensemble, IFRS 16 est perçue par les utilisateurs des états financiers comme une amélioration par rapport à IAS 17. Cependant, certains utilisateurs continueront à faire des ajustements par rapport à l'information financière disponible mais ils auront un meilleur point de départ pour leur analyse. IFRS 16 améliore la transparence et la comparabilité de l'information financière ainsi que les informations à fournir et elle ne devrait pas avoir un impact négatif sur l'accès au financement des entités. La majorité du coût lié à la mise en place de la norme sera supportée par les préparateurs. Certaines entités s'inquiètent du manque de convergence avec les US GAAP.

Pour télécharger le programme du 5 juillet 2016  de l'EFRAG

Pour télécharger le document de synthèse  (15 pages) de l'EFRAG

Pour se connecter au site internet  de l’EFRAG

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