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Nouvelle lettre de commentaires de l'EFRAG sur "IFRS pour les entités non cotées"


L' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié une nouvelle lettre de commentaires qu'il a transmise, le 20 octobre 2008, à l' International Accounting Standards Board (IASB) concernant le projet de référentiel de ce dernier intitulé "IFRS pour les entités non cotées" (ex "IFRS pour les PME").

Selon l'EFRAG, il convient de féliciter l'IASB pour les décisions provisoires qu'il a prises, afin que son projet de référentiel soit réellement autonome et qui visent également à clarifier le champ d'application du projet en modifiant son intitulé. De plus, les efforts accomplis afin de simplifier la forme du projet de référentiel, d'augmenter sa compréhensibilité - notamment concernant la rédaction des dispositions relatives aux instruments financiers - et de réduire le volume d'informations à fournir, ont été trés appréciés et représentent une avancée significative dans la bonne direction. Cependant, l'EFRAG invite l'IASB à réexaminer certaines de ses décisions provisoires en matière de comptabilisation et d'évaluation.

L'une des principales demandes formulées par l'EFRAG a été - et demeure - d'inviter le normalisateur comptable international à effectuer une analyse des besoins des utilisateurs avant la finalisation du projet.

Les utilisateurs des états financiers d'entités non cotées sont intéressés par des valorisations basées sur le marché lorsqu'un prix de marché existe

Pour cette raison, le choix entre le modèle du coût et le modèle de la réévaluation pour tous les actifs non courants ne fournit pas une réponse appropriée aux utilisateurs. L'EFRAG a promu le développement de principes généraux d'évaluation applicables à la totalité du projet de référentiel. Une alternative aux principes généraux d'évaluation pourrait être de "réévaluer les actifs sur la base de prix de marché cohérents avec l'utilisation des actifs dans l'entité, si ces prix sont disponibles et dans le cas contraire, de réévaluer les actifs en utilisant le modèle du coût, y compris en intégrant une éventuelle perte de valeur". Faire référence à de tels principes généraux d'évaluation présenterait également l'avantage de fournir une base saine pour les actifs financiers, soit ni à la juste valeur, ni au coût par défaut.

Les utilisateurs d'états financiers d'entités non cotées demandent pour les actifs des valorisations aussi courantes que possible qui puissent jouer un rôle de "garanties naturelles" de passifs sur une base individuelle

De ce fait, l'IASB devrait chercher à améliorer la valorisation de ces actifs, leur valeur étant recouvrable sur une base individuelle. Aux yeux des utilisateurs, le goodwill et d'autres immobilisations incorporelles ne constituent pas de "vrais" actifs et ne sont pas pris en compte par les banques lorsque celles-ci procèdent à une évaluation des risques en vue de l'octroi d'un crédit. Par conséquent, l'EFRAG souhaite à nouveau formuler ses recommandations de réinstaurer, pour les entités non cotées, l'amortissement systématique du goodwill et des immobilisations incorporelles dont la durée de vie est indéfinie, ainsi que de simplifier la comptabilisation d'immobilisations incorporelles lors de regroupements d'entreprises.

Les utilisateurs d'états financiers d'entités non cotées ont besoin de s'appuyer sur un reporting financier aussi normalisé que possible, comportant autant d'informations facilement compréhensibles et qui est présenté dans les principaux états financiers

L'EFRAG invite l'IASB à supprimer le plus d'options possibles de son projet de référentiel. Les utilisateurs seraient plutôt favorables à un format d'états financiers standardisé.

Pour télécharger (en anglais) la lettre de commentaires (69 Ko) de l'EFRAG.

Pour se connecter au site Internet de l'EFRAG.

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