Le 4 juillet 2017, l’EFRAG a lancé un appel à témoignage sur les placements en instruments de capitaux propres détenus par les parties intéressées européennes et les effets possibles d’IFRS 9 "Instruments financiers".

Contexte

IFRS 9 a été publiée par l’IASB en juillet 2014 et entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Pour les instruments de capitaux propres, autres que ceux détenus à des fins de transaction et les contreparties éventuelles comptabilisées dans le cadre de regroupements d’entreprises, l’IASB a introduit lors de la comptabilisation initiale, une option irrévocable, qui s’applique instrument par instrument, et qui permet à ces instruments d’être comptabilisés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, sans reconnaissance de pertes de valeur en résultat et sans reclassification en résultat des gains et pertes lors de leur dé-comptabilisation.

Dans sa recommandation d’homologation à la Commission européenne, l’EFRAG a indiqué que l’interdiction du recyclage pourrait être considérée comme limitant la pertinence de l’information, car le résultat est le principal indicateur de la performance, et pourrait en particulier affecter les investisseurs à long terme. La Commission européenne et le parlement ont donc décidé de surveiller l’impact d’IFRS 9 sur les investissements à long terme.

Objectif de cette consultation publique

L’EFRAG a reçu récemment une demande d'avis de la Commission européenne concernant les dispositions comptables relatives aux placements en instruments de capitaux propres selon IFRS 9 et si ces dispositions pourraient affecter l’investissement à long terme. Dans la première phase du projet, il est demandé à l’EFRAG de collecter les informations financières sur les investissements existants dans les instruments de capitaux propres.

L’EFRAG a mis au point un questionnaire pour collecter ces informations ; les réponses sont attendues pour le 30 septembre 2017.

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