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Prochaines consultations publiques de l'EFRAG : Mesure et Droits d'émission de gaz


L'EFRAG annonce qu'elle lancera prochainement des consultations publiques sur le document à des fins de discussion émis par le CICA - Canadian Institute of Chartered Accountants - intitulé « Vers un cadre conceptuel de la mesure pour l'information financière des entités lucratives » et sur « Les propositions pour une comptabilisation des quotas d'émission de CO2 » publiées par l'ANC - Autorité des Normes Comptables. 

Afin de contribuer au développement des normes IFRS, l'EFRAG publie, en partenariat avec les normalisateurs européens, des documents à des fins de discussion ou des prises de position sur les problématiques relatives à l'information financière dès lors qu'un besoin de normalisation comptable est identifié. D'autres institutions ou normalisateurs au niveau international sont engagés dans des démarches proactives similaires, afin de contribuer à l'amélioration de l'information financière en normes IFRS. Intéressée par ces démarches, l'EFRAG souhaite encourager les parties prenantes européennes à prendre part aux débats importants, susceptibles de faire émerger les futures normes IFRS.

Dans ce contexte, l'EFRAG est en train de préparer un projet de lettre de commentaires sur le document à des fins de discussion émis par le CICA - Canadian Institute of Chartered Accountants - intitulé « Vers un cadre conceptuel de la mesure pour l'information financière des entités lucratives ». Ce projet de lettre de commentaires devrait être publié par l'EFRAG courant septembre 2012 et soumis à commentaires pendant une période de deux mois.

L'EFRAG prépare également un projet de lettre de commentaires sur « Les propositions pour une comptabilisation des quotas d'émission de CO2 » publiées par l'ANC  - Autorité des Normes Comptables. Ce projet de lettre de commentaires devrait être publié par l'EFRAG en octobre 2012.

L'EFRAG invite toutes les parties prenantes européennes à se tenir prêtes pour contribuer à ces consultations publiques, qui seront lancées par l'EFRAG prochainement.

Pour télécharger le « Discussion Paper » émis par le CICA  (en anglais)

Pour télécharger les Propositions de l'ANC sur la comptabilisation des quotas d'émission de CO2  (en français)

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG

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