L' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié le programme de travail de la réunion de son groupe d'experts techniques ( Technical Expert Group - TEG) qui est organisée du 27 au 29 février 2008 à Bruxelles.

Les sujets suivants seront abordés :

• IFRIC D23 "Distributions d'actifs non monétaires aux propriétaires d'une entité" :
  Finalisation de la lettre de commentaires.
• IFRIC D24 "Contributions des clients" :
  Finalisation de la lettre de commentaires.
• Amendements à IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" - Conditions d'acquisition des droits et annulations :
  Finalisation d'un deuxième document de consultation sur l'adoption de ces amendements.
• IFRIC 13 "Programmes de fidélisation des clients" :
  Finalisation d'un deuxième document de consultation sur l'adoption de cette interprétation.
• Amendements à IAS 32 "Instruments financiers : présentation" et à IAS 1 "Présentation des états financiers" - Instruments financiers remboursables par anticipation à la juste valeur et obligations liées à la liquidation :
  Premiers travaux sur le projet de recommandation de l'EFRAG pour adoption et sur le projet d'étude d'impacts.
• Discussion sur les projets de convergence entre l'IASB et le Financial Accounting Standards Board (FASB, le normalisateur comptable américain) :
  Examen des sujets qui pourraient être débattus lors de la réunion préparatoire entre l'EFRAG et l'IASB, organisée en avril 2008.
• IFRS 3 "Rapprochements d'entreprises" (phase 2) :
  Examen du document publié par l'IASB le 10 janvier 2008, intitulé "Résumé du projet, analyse des réponses et des impacts".
  Premiers travaux du TEG sur la version révisée d'IFRS 3 publiée par l'IASB pour la recommandation d'adoption.
• Projet PAAinE (1) sur le cadre conceptuel :
  Examen et, le cas échéant, approbation du document qui présente les réponses reçues dans le cadre de ce projet.
• Projet PAAinE sur la présentation de la performance :
  Examen et, le cas échéant, approbation du document.
• Projet PAAinE sur la comptabilisation du revenu :
  Examen et, le cas échéant, approbation du document.

Pour télécharger (en anglais) le programme de travail (33 Ko) du TEG de l'EFRAG.

(1) PAAinE : Proactive Accounting Activities in Europe ou activités comptables proactives en Europe. En juin 2005, l'EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux européens ont décidé de coordonner certains de leurs travaux portant sur le programme de travail de l'IASB, afin de permettre à l'Europe de participer plus complètement au développement de normes globales.